Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport présentant des mesures qui permettraient d'accélérer la diffusion des technologies de stockage décentralisé d'énergie (financement de démarrage, rétribution unique, etc.). Il examinera par ailleurs si, outre les possibilités de stockage connues, de nouvelles technologies prometteuses, actuellement en cours de développement ou de recherche, pourraient être commercialisées plus rapidement grâce à des subventions publiques.

Begründung

Le stockage de l'énergie électrique gagne en importance au fur et à mesure que les énergies renouvelables prennent de l'ampleur. Comme la production d'électricité des installations éoliennes et solaires n'est pas régulière mais dépend du moment de la journée et des conditions météorologiques, il est nécessaire de disposer de grands réservoirs permettant de stocker l'énergie excédentaire en prévision des périodes de faible rendement. Des capacités de stockage suffisantes permettraient à la fois d'éviter des pertes et d'augmenter la sécurité d'approvisionnement de la Suisse.

Outre les possibilités de stockage éprouvées telles les centrales de pompage-turbinage, il existe aujourd'hui des technologies de stockage décentralisé au potentiel considérable qui permettraient de compenser les fluctuations de l'offre et de la demande et de contribuer à éviter les pénuries d'électricité. Parmi ces solutions figurent par exemple les systèmes domestiques de stockage par batterie reliés aux installations photovoltaïques, le chargement bidirectionnel des véhicules électriques ou les accumulateurs desservant tout un quartier.

Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures permettant d'accélérer la diffusion des technologies de stockage et le développement des capacités de stockage. Il étudiera également les effets d'incitations et d'aides publiques telles que le financement de démarrage ou la rétribution unique.

Il examinera par ailleurs si des technologies de stockage innovantes au potentiel prometteur sont actuellement développées dans la recherche, mettant l'accent en particulier sur leur potentiel de commercialisation et de faisabilité en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère lui aussi que les technologies de stockage joueront un rôle majeur dans le futur système énergétique. En 2013, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a commandé une étude visant à analyser le besoin potentiel en matière de technologies de stockage pour la transformation de l'approvisionnement électrique dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 (Energiespeicher in der Schweiz : Bedarf, Wirtschaftlichkeit und Rahmenbedingungen im Kontext der Energiestrategie 2050 ; KEMA Consulting GmbH, 2013, en allemand). Cette étude présente les caractéristiques et les coûts de différentes technologies de stockage pour la Suisse ainsi que leur évolution à l'avenir. Elle propose également une estimation du besoin futur concernant l'approvisionnement en électricité. En 2021, l'OFEN a élaboré un aperçu plus général des diverses technologies de stockage dans les domaines de l'électricité, du gaz et du chauffage (Technologies de stockage de l'énergie : aperçu général 2021 ; OFEN, 2021). Une étude a également été publiée sur le rôle du stockage dans les domaines de l'électricité, du gaz et du chauffage d'ici 2050. Elle aborde notamment les questions liées au cadre juridique et réglementaire (Neue Speicherregulierung bis 2050 im Strom-, Gas- und Wärmebereich ; DNV, 2021, en allemand). Enfin, la recherche énergétique s'intéresse elle aussi à diverses questions en lien avec le stockage.

Les études ont montré qu'en Suisse, le potentiel lié aux technologies de stockage supplémentaires est limité. Cela tient moins à l'absence de possibilités de refinancement (participation au marché de gros, recettes provenant de la prestation de puissance et d'énergie de réglage) qu'aux capacités disponibles déjà élevées en matière de stockage énergétique (centrales hydroélectriques à accumulation). En outre, les technologies de stockage sont en concurrence avec les pompes à chaleur et les installations photovoltaïques, qui seront elles aussi amenées à prendre une place plus importante sur le marché des services-système. Du fait de l'augmentation des énergies renouvelables, qui sont volatiles, les prix du marché (notamment intraday) subiront nettement plus de fluctuations. Ces fluctuations des prix du marché peuvent constituer des incitations à investir dans la création et l'utilisation de flexibilités, en particulier pour les installations de stockage.

Pour les "prosommateurs", c'est-à-dire les ménages qui produisent une partie de l'énergie qu'ils consomment via une installation photovoltaïque, les installations de stockage décentralisées peuvent par ailleurs contribuer à augmenter la consommation propre. En conséquence, ces ménages peuvent économiser les rémunérations perçues pour l'utilisation du réseau (tarif d'utilisation du réseau). Pour les installations photovoltaïques dotées de batteries de stockage associées à des pompes à chaleur et/ou à des véhicules électriques, le potentiel pour éviter des coûts d'utilisation du réseau en fonction du travail continue d'augmenter. Cela donne lieu à une nouvelle augmentation de la valeur des investissements dans les parcs de batteries.

Le projet de loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) prévoit d'introduire une réglementation de la flexibilité conforme au principe de causalité : les prestataires de flexibilités (technologies de stockage comprises) doivent bénéficier d'une rétribution adéquate ou d'une réduction des rémunérations perçues pour l'utilisation du réseau lorsqu'elles peuvent être gérées par le gestionnaire de manière utile au réseau ou qu'elles conviennent de leur utilité pour le réseau avec le gestionnaire de réseau de distribution.

Étant donné que les mécanismes évoqués ci-dessus forment déjà un nombre suffisant d'incitations à investir, il n'est pas nécessaire de créer des encouragements supplémentaires directs à l'heure actuelle.

Ainsi, les requêtes mentionnées dans ce postulat ont déjà été satisfaites.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.