Wortlaut

Le bruit rend malade, entraîne des absences au travail et a des conséquences négatives sur le développement des enfants et sur leurs performances scolaires. La plupart des gens perçoivent en outre le trafic routier comme quelque chose de très dérangeant. Ce que certains motards qualifient peut-être de " son cool " casse les oreilles à bien des gens le long des routes. Au volant de leurs engins bruyants, ces motards se font plaisir aux dépens des autres.

Les 738 000 motocycles et cyclomoteurs qui ont été immatriculés en Suisse au cours de l'année 2018 ont à eux seuls causé, d'après l'ARE, des coûts externes liés au bruit de 362,2 millions de francs pour cette même année. Cela représente plus de 490 francs par motocycle et par an, qui ne sont pas pris en charge par les propriétaires de ces engins mais par la collectivité.

Le bruit que font les motos n'est pas nécessaire. Les motos électriques sont bien plus silencieuses que les motos équipées de moteurs à combustion. Le passage à la moto électrique permettrait de réduire drastiquement la pollution sonore, tout en faisant diminuer les émissions de CO2 et d'autres substances nocives. Toute une série de motos électriques sont d'ailleurs déjà sur le marché suisse dans différentes gammes de prix et de puissance, comme on peut le voir sur www.topten.ch.

Tandis que la tendance est claire pour ce qui est des voitures électriques, la part de marché des motos électriques, de 1,3 % en 2021, n'a augmenté que de façon anecdotique par rapport à l'année précédente. Sans mesures spécifiques, le passage aux motos électriques n'est pas prêt de se faire.

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Que fait la Confédération pour accélérer le passage à la moto électrique ?

2. Serait-il juridiquement possible d'interdire la vente de nouvelles motos équipées de moteurs à combustion en raison du bruit ou des substances nocives qu'elles émettent ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des mesures pour limiter ou interdire la vente de motos équipées de moteurs à combustion ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Une préoccupation majeure du Conseil fédéral consiste à protéger la population du bruit routier, y compris celui dû aux motocycles qui peut être particulièrement gênant. Des mesures globales de lutte contre le bruit excessif de tous les genres de véhicules - et partant des motocycles - sont actuellement à l'examen dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion 20.4339 (CEATE-N ; Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs).

La promotion de la mobilité électrique peut faire baisser de manière significative le bruit des véhicules à moteur et des motocycles, si bien que le Conseil fédéral y attache une grande importance, y compris pour des raisons de protection de l'environnement et du climat. Ces dernières années, il a déjà pris différentes mesures en vue de la décarbonisation des véhicules à moteur, notamment la construction de stations de recharge rapide le long des routes nationales et les prescriptions relatives aux émissions de CO2 pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers. Aucune promotion spécifique aux motocycles électriques n'est envisagée pour l'instant. En Suisse, les motocycles et les scooters répondent actuellement d'environ 1,6 % des émissions de CO2 générées par les transports si bien qu'il n'est pas prévu de durcir la réglementation applicable à cette catégorie de véhicules.

Toutefois, la tendance générale aux véhicules électriques va au-delà des voitures de tourisme, comme l'atteste l'évolution intéressante des motocycles légers où la proportion des modèles électriques atteignait déjà 19,7 % en 2021, contre 1,5 % pour les voitures de tourisme.

2./3. S'agissant du droit commercial, le législateur est tenu de veiller à ce que les prescriptions techniques n'engendrent pas d'entraves techniques au commerce. Les prescriptions seront donc proportionnées et ne limiteront par le commerce plus que nécessaire. Dans ces conditions, il est probable qu'une interdiction de vendre ou d'immatriculer les véhicules à deux roues équipés de moteurs à combustion se heurterait à de grandes réserves en matière de droit commercial.

Réponse du Conseil fédéral.