Wortlaut

Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas nécessaire de reconsidérer le statut de l'aéroport de Sion et, pour le cas où le Parlement augmenterait le budget militaire, d'envisager d'en refaire une base opérationnelle en vue d'augmenter les capacités de nos Forces aériennes à décentraliser leurs moyens ?

Begründung

La guerre en Ukraine a montré une fois de plus l'utilité pour un État, pour éviter une destruction de la totalité des capacités aériennes dans les premières heures d'un conflit, de conserver la capacité de décentraliser au maximum ses forces aériennes.

Dans ce sens, un pays comme la Suède a été plusieurs fois cité en exemple.

Pourtant, pour des raisons principalement budgétaires, l'aéroport militaire de Sion a été relégué au rang d'aéroport de dégagement.

Si, comme le réclament diverses forces politiques et à l'exemple de l'annonce forte du Gouvernement allemand et de divers autres États européens, le budget militaire de la Suisse doit être rapidement et sensiblement augmenté, la question se posera de reconsidérer le statut de cet aéroport.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son message du 16 février 2022, le Conseil fédéral propose l'acquisition de 36 avions de combat de type F-35A, qui seront stationnés sur les bases aériennes actuelles pour le service ordinaire. Même en cas d'augmentation des moyens alloués à l'armée, la mise en service d'une base opérationnelle supplémentaire n'a aucun sens avec ce nombre d'avions de combat. Le Conseil fédéral ne voit donc aucune raison de revenir sur sa décision du 8 décembre 2017 concernant la partie du programme du plan sectoriel militaire qui comprenait également l'abandon de Sion comme base aérienne militaire.

Sion peut toutefois être utilisé comme aérodrome de dégagement par les Forces aériennes, comme cela est prévu dans un avenant aux contrats qui régissent aujourd'hui l'utilisation conjointe civile et militaire. Ces contrats expireront en 2031, en même temps que la concession pour l'exploitation civile. Un processus de coordination est actuellement en cours sous la direction de l'Office fédéral de l'aviation civile et du canton du Valais afin d'élaborer pour Sion une fiche d'objet du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique et de préparer le renouvellement de la concession. Dans ce cadre, il faudra également élaborer une nouvelle base contractuelle qui tienne compte de la poursuite de l'utilisation militaire comme aérodrome de dégagement.

Réponse du Conseil fédéral.