Wortlaut

Si les enjeux environnementaux et climatiques ont gagné en importance aux yeux de la population helvétique, il reste encore souvent difficile de lier cette prise de conscience à des actes concrets. De nombreux travaux scientifiques ont ainsi mis en évidence un décalage fréquent entre les convictions environnementales et la réalité des comportements. Dans le contexte actuel où, d'une part, de nombreuses solutions techniques et technologiques sont à disposition pour assurer la transition écologique et, d'autre part, certains instruments de politiques publiques comme les prescriptions ou les taxes incitatives ont de la peine à obtenir le soutien d'une majorité de la population, il est important de développer d'autres instruments afin d'encourager la population et les entreprises à adopter des comportements en meilleure adéquation avec la disponibilité des ressources naturelles et la protection du climat.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L'utilisation d'incitations positives (nudges) permet-elle selon le Conseil fédéral d'accélérer la transition écologique ?

2. Quelles sont les actions et initiatives que le Conseil fédéral a déjà réalisées en vue de valoriser les connaissances de l'économie comportementale dans le domaine de l'environnement au sens large ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'intégrer davantage les connaissances en matière d'économie comportementale dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques environnementales ? Si oui, de quelle manière et à quel horizon temporel ? Si non, pour quelles raisons ?

4. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de soutenir la recherche en économie comportementale, et plus généralement les sciences humaines et sociales, dans le but de trouver des moyens positifs d'encourager des changements de comportements bénéfiques pour l'environnement et le climat ?

Begründung

Les recherches sur l'économie comportementale ont montré que des incitations positives (nudges) pouvaient être en mesure de favoriser certains comportements au détriment d'autres. Le prix Nobel d'économie a ainsi été décerné en 2017 au professeur Richard H. Thaler pour ses travaux sur l'économie comportementale. Ce dernier a démontré que dans notre quotidien nous agissons souvent par habitude, de manière instinctive et peu réfléchie, plutôt que de manière rationnelle. Ces automatismes peuvent être utilisés pour encourager un mode de vie plus sain et aussi pour protéger l'environnement. Il existe ainsi de nombreux exemples de nudges environnementaux : lorsqu'un hôtel indique que 90 % de ses clients utilisent leurs linges de bain plusieurs fois, les nouveaux arrivants seront incités à rallier la majorité. Les compteurs intelligents, qui mesurent la consommation d'électricité et d'eau et affichent les valeurs moyennes du quartier, peuvent susciter l'envie de consommer moins que la moyenne, la mention d'un indice de réparabilité peut inciter la clientèle à acheter un bien facilement réparable, etc.

Rendre des actions profitables à l'environnement plus attractives et plus faciles permettrait ainsi de réaliser des avancées en matière de transition écologique sans que de tels changements de comportements soient associés à des contraintes ou interdictions.

S'il est indispensable de continuer à rechercher des améliorations techniques et technologiques, il convient aussi de s'assurer que ces améliorations soient véritablement mises en oeuvre. Les incitations positives telles que développées par l'économie comportementale pourraient servir d'outils levant les obstacles qui freinent encore souvent la population et les entreprises.

De tels " coups de pouce " sont abondamment utilisés à notre insu dans le monde de l'économie privée via le marketing, ce qui soulève d'inévitables questions éthiques. Il parait donc fondamental que la mise en place par la Confédération de telles incitations positives - à l'égard tant de la population que des entreprises - soit réalisée dans le respect des processus démocratiques et en toute transparence.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé sur les incitations positives (" nudges ") dans ses avis relatifs au postulat Burgherr 19.4625 et à l'interpellation Burgherr 20.4158. Dans ce contexte, il a indiqué que les règlementations et mesures inspirées de l'économie comportementale, comme les nudges, peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de la politique environnementale et énergétique.

2. et 3. Le recours à des mesures se fondant en partie sur des enseignements de l'économie comportementale n'est pas systématiquement répertorié. Les unités administratives concernées intègrent toutefois déjà ces enseignements dans la politique environnementale et énergétique. L'Office fédéral de l'environnement a mis au point un guide dont l'objectif est d'améliorer les règlementations existantes pour les rendre plus efficaces grâce à l'économie comportementale. Les analyses des acteurs, des obstacles auxquels ceux-ci doivent faire face et des motivations qui les animent sont essentielles dans ce contexte. En effet, ce sont ces éléments qui permettent d'accroître l'efficacité des règlementations. Certains instruments de l'économie comportementale sont aussi employés par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Ainsi, les campagnes " chauffez renouvelable " et " MakeHeatSimple " de SuisseÉnergie ou encore l'étiquette-énergie, qui fournit aux acheteurs de voitures de tourisme des informations sur l'efficacité énergétique et la compatibilité climatique des véhicules, ont été conçues selon certains principes de l'économie comportementale. Le programme SuisseÉnergie tient compte, dans le cadre de l'élaboration de projets stratégiques, du comportement humain, car celui-ci joue un rôle décisif s'agissant de l'impact des mesures. C'est pourquoi la mesure du comportement constitue la clé de voûte de la communication de SuisseÉnergie : elle est utilisée pour connaître et comprendre en détail les groupes cibles et ainsi axer les activités de communication sur ceux-ci. SuisseÉnergie intègrera cette approche basée sur le comportement de manière plus poussée dans ses projets durant la période 2023-2030.

4. Le Plan directeur de recherche Environnement pour les années 2021-2024 définit le thème " Sharing Society ", et le cluster " Comportement ", comme l'un des sujets de recherche prioritaires. Les questions de recherche socio-économique en font partie. L'OFEN consacre un de ses programmes de recherche au thème Énergie-Economie-Société. Par ailleurs, le programme d'encouragement de l'OFEN " SWEET " (SWiss Energy research for the Energy Transition) encourage depuis 2021 des projets de recherche et d'innovation interdisciplinaires et transdisciplinaires avec la participation active des sciences humaines et sociales. L'appel d'offres SWEET sur le thème " Co-évolution du système énergétique et de la société suisse et sa représentation dans des simulations coordonnées " a été publié le 31 mars 2022 ; les sciences sociales et humaines y jouent un rôle essentiel. En outre, le programme national de recherche " Economie durable : protection des ressources, vision pour le futur et innovation " (PNR 73) porte sur ce sujet. La question des facteurs qui déterminent l'adoption d'un comportement durable est par exemple examinée dans le cadre du thème " Comportement durable ". A noter que le programme " Gérer la consommation d'énergie " (PNR 71) comportait déjà des aspects d'économie comportementale.

Réponse du Conseil fédéral.