Wortlaut

De nouvelles variantes immuno-invasives sont envisageables, le SRAS-CoV-2 circule plus massivement en automne et en hiver, ce qui est lié à une humidité de l'air trop basse, les agents pathogènes n'évoluent pas toujours de manière plus " douce ", mais peuvent se modifier dans les deux sens, la durée et la qualité de l'immunité ne sont pas claires, la lacune de vaccination reste un problème, les personnes vulnérables vivent avec un risque sanitaire trop élevé en cas d'incidence élevée, une vague de Covid long menace, celui-ci touche plus souvent les 20 à 50 ans, et nous devons partir du principe que nous continuerons toujours de nous infecter à nouveau. L'impact sur la santé publique est inconnu.

Nous pouvons mieux maîtriser le SRAS-CoV-2 et assurer ainsi durablement la stabilité et la sécurité de la planification. C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaîtra-t-il la voie de transmission principale " inhalation de particules respiratoires, principalement d'aérosols ", et informera -t-il à la population, en menant une campagne d'information, sur cette transmission et sur l'importance d'un air ambiant sain (CO2 inférieur à 800-1000 ppm, 40-60 % d'HR, réduction massive de la contamination et de la charge virale dans l'air ambiant) ?

2. Est-il prêt à aider les lieux publics tels que les écoles, les hôpitaux, les maisons de retraite, les transports publics, etc., à garder un air intérieur sain, en invitant les cantons à agir et au besoin en leur fournissant un soutien financier, logistique ou autre ?

3. Existe-t-il des projets visant à sensibiliser à cette thématique les entreprises, notamment les restaurants, les bars, les clubs, les centres de fitness, les cabinets médicaux et les commerces, et à les assister dans la mise en oeuvre de mesures techniques, mais aussi en matière d'information à la clientèle ?

4. Va-t-il, en étroite concertation avec les cantons, améliorer la stratégie DIIQ conformément à l'ordonnance 818.102, à la loi COVID-19, art. 3 et 6a, et aux " Considérations sur l'extensibilité et l'efficacité de la stratégie " Tests, traçage, isolement et quarantaine " " du NCS-TF du 10.11.2020, afin d'augmenter son efficacité et son utilité ?

5. Est-il prêt à mettre en place et à financer une cohorte SRAS-CoV-2 de long terme, comme la Swiss HIV Cohort, avec >10'000 participants à l'étude, afin de surveiller la population (avec entre autres des tests de cellules T, Covid long, réinfections, VOC) et d'obtenir des données le plus rapidement possible et de les publier en temps utile ?

6. Existe-t-il déjà un registre Covid long et, si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral fera-t-il en sorte que les médecins de famille saisissent également les données sur le Covid long via le formulaire de déclaration destiné à l'OFSP ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a rapidement informé que les virus du SARS-CoV-2 pouvaient se transmettre par voie aérienne, en plus de la transmission par des gouttelettes et les surfaces. Il a publié les informations correspondantes sur les sites Internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP ; www.bag.admin.ch > Coronavirus > Questions fréquentes). Comme déjà expliqué dans les réponses aux interpellations Bäumle 21.3577 " Il est prouvé que le Sars-CoV-2 se transmet par aérosols " et De Courten 21.3510 " Mesure de la qualité de l'air. Une occasion manquée ? ", il n'est pas possible de quantifier les différentes voies de transmission et de définir une valeur limite précise de CO2 qui représenterait un risque élevé de transmission. Les appareils de mesure peuvent certes indiquer la présence d'une concentration élevée de CO2 et, partant, un risque accru de transmission, mais ils n'offrent pas de garantie contre des infections dans les espaces intérieurs. Même si les valeurs de CO2 sont faibles, les transmissions par gouttelettes restent possibles en situation de proximité. Cela dit, les détecteurs de CO2 pouvant inciter à aérer plus souvent les locaux, une recommandation sera rédigée en vue de favoriser une utilisation aussi judicieuse que possible.

2. et 3. Le 1er avril 2022, le Conseil fédéral a levé les mesures de protection restantes, en même temps que " la situation particulière ". Le document de base relatif à l'évolution de l'épidémie de COVID-19 à moyen et long termes et au retour à la situation normale, qui a été mis en consultation auprès des cantons, des commissions parlementaires et des partenaires sociaux le 30 mars 2022, vise à définir les compétences correspondantes. En situation normale, les tâches mentionnées dans les questions concernant la promotion d'un air intérieur sain dans les bâtiments sont de la responsabilité des cantons. Ces derniers sont en effet chargés de prendre des mesures non pharmaceutiques.

L'OFSP examine actuellement sous quelle forme la Confédération peut soutenir des mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans les locaux grâce à une aération efficace (p. ex. capteurs de CO2 placés à certains endroits). Ainsi, la possibilité d'élaborer une campagne d'information pour souligner l'importance générale d'un air intérieur sain et de l'aération est en cours d'examen. L'objectif consiste également à insister sur les bénéfices de l'aération et à diffuser cette information, notamment pour se préparer à une éventuelle recrudescence des cas en automne et en hiver. À cet égard, il faut partir du principe que la Confédération, en situation normale, ne mettra pas de moyens financiers à disposition pour des mesures dans ce domaine.

4. Les cantons sont également chargés de maintenir de manière adéquate les structures et processus en lien avec la gestion des cas et de leurs personnes-contacts. Ils garantissent les connaissances techniques, les ressources humaines et les applications informatiques nécessaires à cet effet. Si la situation épidémiologique l'exige, ils sont en mesure de procéder à un traçage complet des contacts. Dans ce cas, l'amélioration de l'efficacité passe par une automatisation générale des processus ainsi qu'une coordination supracantonale.

5. Pour surveiller la situation épidémiologique, la Confédération s'appuie sur différents piliers, comme le système de déclaration obligatoire, le système Sentinella ainsi que l'analyse des eaux usées, y c. le séquençage et d'autres programmes de surveillance.

Afin d'évaluer l'immunité de la population, la Confédération s'appuie également sur différentes données, comme le taux de vaccination, les personnes testées positives, les formes graves de la maladie et plusieurs études en cours sur les anticorps. S'ajoute, une surveillance génomique continue (séquençages). Toutes ces informations permettent d'évaluer l'évolution de la protection immunitaire dans le temps. Toutes les activités mentionnées sont poursuivies pour continuer à évaluer la situation épidémiologique et l'état de l'immunité de la population suisse.

6. En Suisse, différents moyens permettent déjà de recenser les cas de COVID long. D'une part, diverses études sont en cours, parmi lesquelles des études de cohorte qui analysent l'ampleur des cas. D'autre part, l'OFSP a commandé une recherche de littérature, mise à jour régulièrement, qui rassemble les dernières connaissances nationales et internationales sur cette maladie. Par ailleurs, depuis juillet 2021, le nombre de consultations pour des patients présentant des symptômes du COVID long est également recensé et déclaré à l'OFSP dans le cadre du système de déclaration Sentinella. La saisie d'autres données via ce système est actuellement en discussion.

En outre, une première version de recommandations pour l'évaluation des cas de COVID long dans le cadre de la médecine d'assurance en a été publiée récemment. Ce recensement contribuera également à répertorier les cas de manière complète. À l'heure actuelle, un registre spécifique au COVID long n'apporterait aucune valeur ajoutée. Il importe davantage de rassembler les nombreuses données collectées actuellement et les connaissances produites afin d'obtenir une vue d'ensemble. Si la Confédération souhaitait créer un registre dédié aux cas de COVID long semblable au registre des maladies oncologiques, le Parlement devrait élaborer une nouvelle base légale.

Réponse du Conseil fédéral.