Wortlaut

La Confédération doit élaborer en collaboration avec les cantons une stratégie et un plan d'action contre l'antisémitisme. Elle est chargée de définir une stratégie commune renforcée et d'élaborer un plan d'action qui engage la Confédération, les cantons et les communes en fonction de leurs tâches et de leurs responsabilités respectives.

Begründung

Le rapport du Conseil fédéral produit en réponse au postulat Rechtsteiner (19.3942) émet la recommandation principale suivante : " Dans le cadre de ses compétences, la Confédération assume une tâche de coordination et crée les conditions-cadres permettant d'utiliser au mieux les synergies et de développer une stratégie nationale contre le racisme et l'antisémitisme. "

Il ressort du rapport sur l'antisémitisme 2021 de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et de la Fondation contre le racisme et l'antisémitisme (GRA) que l'antisémitisme progresse de nouveau en Suisse. La Confédération doit enfin assumer ses responsabilités à cet égard. Elle doit élaborer une stratégie nationale complétée par un plan d'action contre l'antisémitisme. La Confédération, les cantons et les communes doivent s'engager en fonction de leurs tâches et de leurs responsabilités respectives. Le Service de lutte contre le racisme (SLR) et la FSCI doivent être associés à ce processus en tant que détenteurs de connaissances et centres de coordination.

La stratégie et le plan d'action doivent englober les aspects suivants : la prévention, la sensibilisation, le conseil et le soutien facilement accessibles, la mise en réseau des acteurs de l'État et de la société civile, la recherche et le travail pédagogique (voir aussi le rapport du Conseil fédéral).

Une attention particulière sera accordée à la situation sur Internet (médias sociaux et messageries). La stratégie et le plan d'action devront par conséquent prévoir des mesures plus étendues pour le cyberespace, qui permettent de mieux recenser le nombre d'incidents antisémites et la diffusion de théories du complot et d'améliorer l'application du droit pour prévenir les actes de haine et de discrimination. La Confédération doit s'engager davantage en matière d'observation de l'antisémitisme sur Internet. Les plateformes Internet doivent être davantage responsabilisées. Ce point doit notamment être pris en compte dans l'état des lieux du Conseil fédéral concernant la réglementation des plateformes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Vu les derniers rapports sur l'antisémitisme de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), de la Fondation contre le racisme et l'antisémitisme (GRA) et de la Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation (CICAD), et vu les derniers rapports du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme, le Conseil fédéral est conscient que les incidents racistes et antisémites constituent un problème de société. C'est aussi pour cette raison qu'il a déjà recommandé, dans son rapport de juin 2021 en réponse au postulat Rechsteiner (19.3942), que le Service de lutte contre le racisme (SLR) développe " une stratégie coordonnée d'information et de sensibilisation actives sur le racisme et l'antisémitisme ", en collaboration avec ses partenaires aux niveaux fédéral et cantonal. Dans l'intervalle, le SLR a identifié les services compétents au moyen d'une enquête auprès des cantons et entreprendra d'autres démarches pour leur mise en réseau.

Le SLR soutient depuis de nombreuses années différents projets de prévention de l'antisémitisme, y compris à l'école - actuellement, par exemple, le projet de sensibilisation " vice versa " de la FSCI et les projets " Dialogue en Route " d'IRAS COTIS et " Ambassadeurs antiracistes " du GRA dans les gymnases. En outre, pour la prévention du racisme et de l'antisémitisme, le SLR collabore avec la fondation éducation21, qui soutient les écoles notamment avec un dossier thématique Du respect, pas de racisme, lequel comprend du matériel pédagogique pour des formations sur l'antisémitisme et le racisme à tous les niveaux scolaires.

Les personnes concernées par le racisme et l'antisémitisme doivent pouvoir trouver facilement et rapidement un soutien et des conseils. C'est pourquoi, dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux (PIC), des offres de conseil ont été mises en place et professionnalisées dans tous les cantons depuis 2014. La FSCI et la CICAD recueillent en outre les signalements d'incidents antisémites. À l'heure actuelle, le SLR soutient également la mise en place d'un bureau de signalement des incidents antisémites au Tessin.

De son côté, l'Office fédéral de la police (fedpol) peut, depuis 2020, soutenir financièrement les projets d'organisations qui contribuent à renforcer la sécurité des minorités susceptibles d'être victimes d'attaques liées au terrorisme ou à l'extrémisme violent. Il disposera de 2,5 millions de francs à cet effet à partir de 2023.

Face à l'ampleur croissante de la haine sur Internet, le SLR en a fait un thème prioritaire il y a deux ans ; depuis lors, il soutient spécifiquement des projets qui traitent du racisme et de l'antisémitisme en ligne. De même, afin d'améliorer la coordination au sein de l'administration fédérale, un groupe de travail interdépartemental dédié aux discours de haine sur Internet a été institué.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu'un plan d'action n'est pas nécessaire pour l'instant. Il souhaite plutôt pousser de manière systématique la réalisation des mesures engagées.

Au demeurant, un tel plan devrait être conçu de manière judicieuse pour lutter non seulement contre l'antisémitisme, mais aussi contre le racisme en général. Les plans d'action peuvent certes être des instruments appropriés pour intégrer stratégiquement un thème transversal dans les dispositifs existants et le mettre en oeuvre sur le terrain, mais ils exigent des ressources considérables de la part des services chargés de les concevoir, les coordonner et les contrôler. Sans ressources supplémentaires, le SLR ne pourrait donc pas non plus assumer cette tâche.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.