Wortlaut

Comme le Conseil fédéral l'a lui-même indiqué dans les réponses qu'il a données à plusieurs interventions parlementaires, " ménager les ressources naturelles et la capacité de charge des écosystèmes joue un rôle important dans la préservation de la sécurité de l'approvisionnement à long terme " (20.5544). Ainsi, " la notion de sécurité de l'approvisionnement est conçue pour le long terme et inclut la protection des bases de la production agricole ", y compris le respect de la capacité de charge des écosystèmes (20.3304). Toutefois, " la production indigène se situe, dans certaines régions de Suisse, au-dessus du niveau écologiquement acceptable, ce qui aura un impact négatif sur les capacités de production et donc sur la sécurité d'approvisionnement à moyen et long terme " (20.3207).

Intensifier encore davantage la production, comme le demande l'UDC avec son " Plan Wahlen 2.0 ", conduit donc surtout à moyen et à long terme à nous rendre encore plus dépendants de l'étranger, plutôt qu'à renforcer la sécurité de notre approvisionnement. Bien au contraire, celle-ci peut apparemment même être améliorée à long terme si la capacité de charge des écosystèmes est préservée, donc si la production ne dépasse pas ce qui est écologiquement supportable.

D'où mes questions au Conseil fédéral :

1. Partage-t-il ces conclusions ? Si oui, que fait-il concrètement pour que la production soit ramenée le plus rapidement possible à un niveau écologiquement supportable dans les régions concernées ? Si non, pourquoi ?

2. Comment s'assurera-t-il que ses conclusions seront prises en compte dans la future politique agricole ou dans le rapport qui fera suite au postulat 20.3931 " Orientation future de la politique agricole " ?

3. Prévoit-il en particulier un soutien aux agriculteurs qui souhaitent adapter à l'avenir leur production à la capacité de charge des écosystèmes ? Si oui, que fera-t-il pour s'assurer que ces processus seront accompagnés par des acteurs compétents et indépendants, qu'ils seront documentés dans une démarche de gestion des connaissances et qu'ils bénéficieront d'un financement suffisant ? Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral veille à ce que l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires soit garanti à court et à long terme. Cet approvisionnement est assuré au moyen de la production indigène, des importations et, le cas échéant, des réserves obligatoires. Pour garantir la production indigène à moyen et à long terme, la préservation de la fertilité des sols, de la biodiversité et des autres bases de production revêt une importance capitale. Le train d'ordonnances agricoles relatif à l'initiative parlementaire 19.475 " Réduire le risque de l'utilisation de pesticides " contient des mesures allant dans ce sens Ces dernières visent à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires, aux excédents d'éléments fertilisants et à la promotion de la biodiversité. Le développement des prestations écologiques requises et des contributions au système de production favorisera ainsi des systèmes de production plus résilients, respectueux de l'environnement et diversifiés.

2. Le rapport en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015 " Orientation future de la politique agricole " traitera des points soulevés par la présente interpellation, notamment dans le cadre des deux mandats d'examen " mesures visant au maintien du taux d'autosuffisance " et " transformation de la politique agricole en une politique globale visant à promouvoir l'alimentation saine et la production durable de denrées alimentaires ". Le Conseil fédéral adoptera ce rapport probablement d'ici l'été 2022. Le Parlement décidera ensuite, selon le contenu du rapport, de la suite à donner à la politique agricole.

3. En tant qu'entrepreneurs indépendants, les agriculteurs ont en tout temps la possibilité d'orienter leur production vers des pratiques plus durables et respectant la capacité de charge des écosystèmes. La Confédération et les cantons mettent à disposition différents outils afin de les soutenir dans cette démarche, tels que certaines mesures de paiements directs ou les programmes d'utilisation durable des ressources naturelles. En outre, le train d'ordonnances agricoles relatif à l'initiative parlementaire 19.475 contient des instruments supplémentaires, comme mentionné ci-dessus. La PA22+ prévoit par ailleurs la création d'une base légale pour le soutien financier de la Confédération à des réseaux de compétence et d'innovation, afin de renforcer l'échange et l'exploitation de nouvelles connaissances.

Réponse du Conseil fédéral.