Wortlaut

Le rapport de la Confédération sur la politique aéronautique 2016 indique que "l'aviation civile revêt une importance extraordinaire pour la Suisse" et prédit une croissance continue des passagères et passagers jusqu'en 2030. Toutefois, le pandémie a fortement affecté ce secteur et de nouvelles habitudes de travail et de loisirs se sont développées. De même, à Genève, l'adoption de l'initiative populaire pour un pilotage démocratique de l'aéroport par la population genevoise a clairement indiqué que le développement de l'aviation ne peut plus se faire sans prendre en compte son impact sur la population, l'environnement et le climat.

Donc un tel contexte, connaître les besoins et motivations des usagères et usagers est nécessaire pour permettre une appréciation de la demande. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral dispose-t-il de données sur les passagers décollant ou atterrissant en Suisse, notamment sur les motifs de voyage (affaires, tourisme, relations familiales, etc.), la durée du séjour (par aéroport, par destination) ?

- Quelle est la part de passagers entrant et sortant par destination ?

- Est-ce que l'on observe une fluctuation selon les saisons et les périodes sur ces motivations ?

- Le Conseil fédéral dispose-t-il d'informations sur le prix des billets par destination, ainsi que sur l'importance du prix dans le choix de voyager selon le motif de voyage (p.ex : élasticité-prix de la demande adaptée à la zone de chalandise des aéroports nationaux suisses)

- Dispose-t-il de données sur la fréquence d'usage de l'avion par la population (tel que le % la population qui n'utilise pas l'avion, l'utilise 1 fois par an, 2 à 3 fois, 3 à 5 fois, 5 à 10 fois, plus de 10) et de son évolution au cours des dernières années ? Connaît-on le profil des passagers qui utilisent beaucoup l'avion la proportion qu'ils représentent ?)

- Le rapport 2016 de la Confédération indique que 40 % des Suisses.ses prennent l'avion pour se rendre à l'étranger, tandis que 30 % à 35 % des personnes qui visitent la Suisse arrivent en avion. Ces données sont-elles toujours actuelles ?

- Quelles autres données le Conseil fédéral a-t-il sur l'importance de l'aviation pour le tourisme et l'économie indigène ?

- Le Conseil fédéral envisage-t-il de développer, pour le trafic aérien, une politique de gestion de la demande ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) récolte différentes données sur l'aviation en Suisse qui sont ensuite publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS). L'OFAC réceptionne les données que lui transmettent les aéroports et ne procède pas lui-même à des relevés auprès de la population ou des passagères et passagers. Le Conseil fédéral se trouve de ce fait démuni pour répondre à plusieurs des questions posées. Les statistiques publiées par l'OFS à la rubrique " Passagers selon la destination finale : aéroport " revêtent un certain intérêt au regard des données requises par la présente interpellation. Ces statistiques présentent le volume de passagères et passagers locaux en fonction des pays et aéroports de destination.

Le microrecensement mobilité et transports (MRMT) fournit également des données sur le comportement de la population en matière de transport aérien. Depuis 2010, le MRMT est l'une des cinq enquêtes thématiques du nouveau recensement de la population suisse. Il est mené par l'OFS en collaboration avec l'Office fédéral du développement territorial (ARE). Le dernier MRMT, qui date de 2015, indique par exemple la part des voyages en avion dans la distance totale des voyages à l'étranger. En 2015, l'avion a servi de moyen de transport principal pour 81 % des distances parcourues lors des voyages avec nuitées (Office fédéral de la statistique / Office fédéral du développement territorial (2017) : Comportement de la population en matière de transports. Résultats du microrecensement mobilité et transports 2015, Neuchâtel et Berne, p. 66, G 3.7.2.2.). Le MRMT précise le motif du voyage pour tous les voyages avec nuitées. En 2015, 83 % des voyages en avion ont été effectués pour des motifs d'ordre privé et 14 % pour affaires (les voyages restants sont guidés par d'autres motifs). Le nombre moyen de voyages en avion par personne et par année a augmenté de 43 % entre 2010 et 2015. Cette hausse s'explique par une forte augmentation des voyages d'ordre privé (+ 53 %), le nombre de voyages d'affaires étant resté stable. Le MRMT fournit également des données sur certaines caractéristiques des passagers telles que l'âge, le revenu mensuel du ménage et la situation professionnelle (indépendant/e, salarié/e, etc.). Après une interruption due à la pandémie, le prochain MRMT devrait en principe être publié au printemps 2023.

Les données sur l'importance de l'aviation pour l'économie et le tourisme ont été relevées la dernière fois pour les besoins du Rapport 2016 sur la politique aéronautique de la Suisse (FF 2016 1675). Elles datent un peu et seront actualisées lorsque les effets de la pandémie se seront estompés.

Le Conseil fédéral n'envisage pas de développer une politique de gestion de la demande par l'État. Comme il l'a expliqué dans ses réponses aux motions 17.3414 et 20.3509, une politique qui viserait à restreindre de manière ciblée les voyages internationaux en avion se heurterait à des obstacles juridiques. Dans le marché européen libéralisé du transport aérien, auquel la Suisse a adhéré en signant l'accord sur le transport aérien avec l'UE, les offres de voyages en avion ne sauraient être limitées sur la base du motif du voyage. Dans le cadre de la révision en cours de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral mise sur les carburants d'aviation durable et, dans le sillage de l'UE, propose que les carburants d'aviation contiennent obligatoirement une certaine proportion de carburants renouvelables. Cette obligation entraînerait un renchérissement des billets d'avion et pourrait donc avoir un effet modérateur sur la demande.

Réponse du Conseil fédéral.