Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport dans lequel il exposera la manière dont la notion de subsidiarité est réexaminée au sein du DDPS et dont elle sera applicable, en particulier dans le cadre de la collaboration en matière de prestations de sécurité dans le cyberespace.

La situation en Ukraine montre que la notion de sécurité doit être envisagée de manière plus large, notamment dans le cyberespace. En cas d'aggravation de la situation, différents domaines peuvent rapidement être touchés : l'économie, la société, la défense, l'approvisionnement, etc. Afin de lutter efficacement contre les risques multiples, il convient, au niveau fédéral, de mettre à profit de manière ciblée les compétences disponibles et d'éviter les doublons. Le DDPS dispose de compétences aussi bien dans le domaine civil que dans le domaine militaire. Séparer ces compétences est une approche qui n'a plus d'avenir.

Begründung

La situation générale en matière de sécurité s'est détériorée et les défis dans le domaine des cybermenaces se sont accrus. À cet égard, les principales menaces actuelles se situent à un niveau infraguerrier, dans le domaine de compétences des organes de sécurité civils. Un réexamen des structures et des compétences est nécessaire afin de pouvoir réagir au mieux à ces menaces. À l'étranger, un tel réexamen a en partie déjà eu lieu et les compétences civiles et militaires sont désormais utilisées de manière combinée.

Le DDPS - en particulier l'OFPP, Armasuisse et le SRC - contribue aujourd'hui déjà à plusieurs égards à la cybersécurité (cf. réponse du Conseil fédéral à l'iv. pa. 21.4180). Afin de contrecarrer les acteurs qui cherchent à obtenir des gains stratégiques en menant des cyberattaques à un niveau infraguerrier, il convient de mettre en place un dispositif qui permette de combler les lacunes entre sécurité civile, activités de renseignement et défense militaire. Dans le cas d'attaques à un niveau infraguerrier, les autorités fédérales civiles doivent pouvoir être impliquées suffisamment tôt et de manière conjointe pour être en mesure d'apporter une aide effective en cas de crise. C'est pourquoi un réexamen du principe de subsidiarité dans le domaine de la cybersécurité est nécessaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.