Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'inviter les associations préoccupées par l'impact climatique des projets du CERN à exprimer leurs points de vue ; de prendre en compte ces points de vue dans le message qu'il prépare et de présenter un rapport sur le sujet.

Dans un communiqué du 10 décembre 2021, le Conseil fédéral explique vouloir favoriser "les possibilités de développement du CERN [...] notamment sur le plan de l'aménagement du territoire. C'est pourquoi le Conseil fédéral a lancé les travaux d'élaboration d'un plan sectoriel fédéral centré sur les projets du CERN." Il s'agit bien ici du projet du Future collisionneur circulaire FCC. Au-delà de la grandeur du chantier, comparable au tunnel de base du Gothard, le FCC triplerait la consommation électrique du CERN. Elle passerait à 4 TWH par année, soit le double de l'ensemble du courant de traction des transports publics électriques suisses (trains, trams, trolleybus, remonte-pente).

Dans la réponse à l'interpellation 21.4255 sur l'impact du FCC, le Conseil fédéral estime "prématuré d'en évaluer les effets sur le climat", alors que la consommation du projet, estimée à 4TW, figure sur les dossiers publics du CERN. Doit-on dès lors considérer que la recherche en physique des particules est dispensée de l'effort général d'économie d'énergie que nous impose la crise climatique ? Le CERN peut-il décider de tripler sa consommation d'électricité et, ainsi, de ridiculiser les efforts d'économie entrepris par les ménages, les entreprises, les communes, les cantons et notre pays ?

Le Conseil fédéral prévoit de "transmettre au Parlement d'ici à fin 2022 un message visant à créer la base légale nécessaire" à son plan sectoriel. L'article 141, al.2, lettre c de la Loi sur l'Assemblée fédérale prévoit que "dans son message, le Conseil fédéral [...] fait notamment le point sur les points de vue et variantes discutés au stade préliminaire de la procédure législative et leur appréciation par le Conseil fédéral". À l'heure de l'urgence climatique et des économies nécessaires d'énergie, il paraît opportun qu'un débat public puisse avoir lieu sur le sujet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a souhaité améliorer l'accompagnement par la Suisse des projets du CERN. Compte tenu de son apport considérable pour la science et l'innovation, des retombées économiques que sa présence en Suisse génère, ainsi que de sa contribution au rayonnement de la Suisse et de la Genève internationale, le Conseil fédéral estime notamment qu'il est essentiel d'établir le cadre administratif le plus approprié pour favoriser le développement pérenne de cette organisation internationale de recherche. Il a identifié le plan sectoriel fédéral comme le bon outil pour atteindre cet objectif. En effet, celui-ci permet de clarifier et de faciliter les procédures administratives concernant l'aménagement du territoire pour tous les projets du CERN qui ont une emprise sur le territoire suisse, qu'il s'agisse de nouveaux édifices ou de la rénovation d'installations existantes. La mise en place d'un plan sectoriel répond aussi à une demande de la République et Canton de Genève.

La décision prise par le Conseil fédéral de lancer les travaux d'élaboration d'un tel plan sectoriel ne porte pas spécifiquement sur le projet de Futur collisionneur circulaire (FCC), mais sur l'ensemble du développement du CERN sur le territoire suisse. Une fois en place, un tel plan sectoriel ne constituera pas un engagement de la Suisse à soutenir le lancement du FCC.

Son élaboration nécessite la création d'une base légale dédiée. La préparation d'un message à cet effet est en cours et comprendra une procédure de consultation visant à associer les cantons, les partis politiques et les milieux intéressés. Dans la mesure où le CERN publie depuis 2020 un rapport annuel détaillé sur l'empreinte environnementale de ses projets, le Conseil fédéral n'envisage en revanche pas de présenter de son côté un rapport spécifique sur leur impact climatique.

La stratégie européenne pour la physique des particules (https ://home.cern/resources/brochure/cern/european-strategy-particle-physics) a été mise à jour par le Conseil du CERN en 2020 sur la base d'une large consultation de la communauté mondiale de la physique des particules, à laquelle la communauté suisse a pris activement part. La communauté a souligné la nécessité de limiter le plus possible l'impact environnemental et d'économiser et réutiliser l'énergie nécessaire pour les futurs grands projets. La stratégie conclut que " l'Europe, avec ses partenaires internationaux, devra étudier la faisabilité technique et financière d'un futur collisionneur de hadrons " correspondant au projet FCC. Le CERN a donc lancé en 2021 une étude pour déterminer la faisabilité technique et financière du FCC. L'étude porte également sur la faisabilité environnementale et l'élaboration d'un mode de fonctionnement durable sur le plan de l'efficacité énergétique. Sa conclusion n'est pas attendue avant fin 2025. Il est escompté que l'amélioration de la sécurité de planification que le plan sectoriel fédéral créera puisse être prise en compte dans l'étude de faisabilité, mais elle ne constituera qu'un élément parmi de nombreux autres. Une fois les résultats de l'étude connus, les États membres du CERN, y compris la Suisse, seront appelés à se déterminer sur la concrétisation du FCC.

Ce processus de détermination ne démarrera pas avant 2026, pour une décision dès 2028. Au vu des enjeux nombreux et considérables liés au FCC, il sera nourri par de larges débats publics non seulement en Suisse, mais aussi en France et parmi tous les États impliqués dans les projets du CERN.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.