Wortlaut

Une enquête menée par le collectif de journalistes Forbidden Stories, en collaboration avec des médias internationaux, jette une lumière crue sur les pratiques du groupe minier Solway, basé à Zoug. Non seulement elle prouve que la mine de nickel Fénix que le groupe exploite au Guatemala pollue les eaux et l'air de la région (ce que Solway a toujours nié), mais elle montre aussi jusqu'où le groupe zougois est prêt à aller pour étouffer l'affaire et faire taire les protestations : comme le montrent des documents internes obtenus par les journalistes, Solway aurait soudoyé des " acteurs clés ", versé de généreux dons à la police nationale (connue pour sa répression brutale des manifestations) et même envisagé de répandre des rumeurs d'épidémie de VIH parmi les chefs locaux ou de faire incendier des champs.

Solway réfute toutes ces accusations et souligne que ses activités sont contrôlées par les autorités de surveillance nationales, par des organismes internationaux d'audit et de certification et par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et l'ambassade de Suisse. En réponse aux questions du magazine " Das Lamm ", le SECO indique entretenir un dialogue régulier et critique avec le groupe et s'efforcer d'organiser une rencontre entre Solway et des ONG suisses, de concert avec le DFAE.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il des pratiques de Solway mises au jour par l'enquête de Forbidden Stories ?

2. Comment le SECO et le DFAE ont-ils réagi vis-à-vis de Solway après la publication de l'enquête et quelles mesures prennent-ils pour que Solway respecte dorénavant les normes environnementales et les droits de l'homme de manière vérifiable ?

3. Quel est l'objectif du dialogue entretenu par le SECO et le DFAE avec Solway ?

4. Quel est l'objectif que poursuivent le DFAE et le SECO en s'efforçant d'organiser une rencontre entre des ONG suisses et Solway ?

5. Quel rôle joue l'ambassade de Suisse au Guatemala dans le conflit entourant la mine de Fénix ?

Stellungnahme des Bundesrates

1+2 : Le Conseil fédéral a pris note des informations publiées par "Forbidden Stories" au sujet de l'entreprise Solway au Guatemala ; il n'est toutefois pas en mesure de s'exprimer quant à leur véracité. En raison de l'absence de compétences de contrôle ou de surveillance des entités privées à l'étranger, l'assertion selon laquelle le SECO et l'Ambassade de Suisse à Guatemala City exercent un contrôle (monitoring) sur l'entreprise Solway est erronée. L'entreprise a corrigé cette présentation des faits sur son site web.

3 : Le SECO et le DFAE mènent un dialogue régulier et critique avec l'entreprise Solway, ainsi qu'avec des ONG sur l'exploitation de la mine. Depuis 2020, trois rencontres ont eu lieu avec l'entreprise au SECO et, comme déjà indiqué en réponse aux questions parlementaires 20.5130 et 21.8129, chaque occasion a été saisie pour rappeler les attentes du Conseil fédéral vis-à-vis des entreprises opérant depuis la Suisse en matière de respect des principes de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et notamment de respect des droits humains. Ces attentes sont également inscrites dans le Plan d'action 2020-2023 du Conseil fédéral concernant la RSE ainsi que dans le Plan d'action national de la Suisse 2020-2023 concernant les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Il est prévu de maintenir ce dialogue entre les acteurs concernés et l'administration fédérale, tant à Berne qu'au Guatemala, via l'ambassade de Suisse, de sorte à assurer l'émergence de solutions mutuellement bénéfiques.

4 : Une telle rencontre entre les ONG suisses et l'entreprise permettrait un échange direct entre les parties, échange qui pourrait déboucher sur la recherche de solutions communes pour l'avenir. À ce jour, les ONG ne se sont pas montrées disposées à participer à une telle rencontre, en dépit d'offres réitérées du SECO.

5 : L'ambassade de Suisse maintient le contact avec toutes les parties concernées dans le pays, y compris les autorités guatémaltèques. Elle recueille des informations, effectue un suivi de la situation et fournit des rapports aux services compétents à Berne. L'Ambassadeur de Suisse au Guatemala a en outre visité les installations de la mine le 21 avril 2022 et s'est entretenu à cette occasion avec divers acteurs sur place.

Réponse du Conseil fédéral.