Wortlaut

Du fait de la guerre en Ukraine, les menaces nucléaires et radiologiques sont au coeur des préoccupations de la politique et de la population suisses. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a signalé des événements concernant la sécurité des centrales nucléaires, des réacteurs de recherche et des dépôts de déchets radioactifs. Les troupes russes ont occupé plusieurs semaines durant la zone d'exclusion nucléaire de Tchernobyl. Enfin, les autorités ukrainiennes ont partiellement perdu le contrôle des sources radioactives provenant par exemple de la médecine.

En février 2022, la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC) a publié une évaluation des menaces nucléaires et radiologiques actuelles. Elle souligne qu'en cas d'accident nucléaire grave à l'étranger, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ne pourra miser que de manière limitée sur les connaissances et l'expérience qu'elle a acquises dans le cadre de sa propre activité de surveillance. L'accident nucléaire de Nyonoksa, qui s'est produit en 2019 lors de l'essai d'un système de propulsion de fusée, a de plus montré à quel point il est difficile, dans certaines circonstances, d'obtenir suffisamment d'informations sur les avaries de systèmes d'armes ou de propulsion et d'interpréter correctement ces informations.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure la Suisse est-elle préparée à des défaillances survenant dans des installations nucléaires à l'étranger ainsi qu'à des avaries de systèmes d'armes et de technologies de propulsion nucléaire ?

2. L'IFSN et le Laboratoire Spiez disposent-ils de suffisamment d'experts spécialisés pour fournir les bases de décision nécessaires et informer et protéger la population en cas d'accident nucléaire grave à l'étranger, d'avaries de systèmes d'armes ou de propulsion et d'autres menaces nucléaires et radiologiques ?

3. Selon la fiche informative de la ComABC, il y a lieu d'agir pour ce qui est des ressources en personnel et des compétences techniques spécifiques. Le Conseil fédéral est-il prêt à doter dès maintenant l'IFSN et le Laboratoire Spiez de ressources supplémentaires afin de pouvoir mieux maîtriser les nouvelles menaces nucléaires et radiologiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Pour les événements susceptibles de mettre en danger la population par une augmentation de la radioactivité, il existe une organisation d'intervention de la Confédération (art. 19, al. 1, de la loi sur la radioprotection [RS 814.50] en relation avec l'art. 2 de l'ordonnance sur la protection de la population [RS 520.12] et l'art. 7 de l'ordonnance sur l'État-major fédéral Protection de la population [RS 520.17]) qui réunit les représentants des offices fédéraux et organisations cantonales de conduite concernés (IFSN, CENAL, Laboratoire de Spiez, OFSP, MétéoSuisse). Le cas échéant, il peut être fait appel à d'autres experts actifs dans les domaines de la science et de la recherche. La Centrale nationale d'alarme (CENAL), élément d'intervention permanent de cette organisation, évalue la situation en continu. En cas d'événement radiologique, qu'il s'agisse d'incidents ou d'accidents dans des centrales ou des systèmes d'armes, l'organisation d'intervention établit des pronostics quant aux dangers courus par la population, suit l'ampleur et l'évolution de la radioactivité, évalue les répercussions possibles sur l'homme et l'environnement et ordonne les mesures d'urgence nécessaires en cas de danger immédiat. Elle s'exerce en outre régulièrement à la maîtrise d'un accident dans une centrale nucléaire suisse. En cas d'événements survenant à l'étranger et susceptibles d'avoir des conséquences pour la Suisse, elle veille à un échange d'informations rapide et complet, notamment avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en s'appuyant sur la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBTO, Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization) et le système ECURIE (European Community Urgent Radiological Information Exchange) de l'UE.

3. Les événements survenus en Ukraine impliquant des centrales nucléaires ne changent pas fondamentalement la situation, mais confirment la nécessité d'assurer en Suisse une expertise complète et de préparer des mesures de protection en vue d'événements nucléaires et radiologiques. En collaboration avec l'organisation d'intervention, l'OFPP tiendra compte des enseignements tirés de la guerre en Ukraine à cet égard et en déduira les conséquences pour la coopération internationale ou le renforcement des connaissances des experts en matière de protection NBC.

Réponse du Conseil fédéral.