Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir donner suite aux questions et préoccupations suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral se positionne-t-il par rapport aux dysfonctionnements et désagréments rencontrés par les utilisateurs de trains en Suisse romande ?

2. N'est-il pas inquiétant de constater de telles inégalités de traitement par rapport aux autres régions de Suisse, et ce malgré les acquis et les promesses d'efficacité du projet RAIL 2000 ?

3. Le Conseil fédéral peut-il, à ce jour, me renseigner sur les mesures correctives concrètes qui pourraient être mises en place pour répondre aux attentes des voyageurs, et les mesures compensatoires prévues lors des multiples travaux qui auront lieu sur les lignes romandes lors des années à venir ?

4. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l'absence d'ajustements des horaires romands sur l'ensemble du territoire, contrairement à ce qui a pu être réalisé dans tous les autres points cardinaux du pays, apportant ainsi un nombre de jours de ponctualité nettement supérieur ?

Begründung

L'Office fédérale des transports l'écrivait elle-même le 3 mai 2007, " la première étape de RAIL 2000 est une réussite ", concrétisant alors les promesses de l'ambitieux projet de modernisation des transports publics ferroviaires, confortablement approuvé par la population en 1987. Ainsi, pouvait-on lire dans le communiqué (1) : " Le trafic régional a lui aussi enregistré de notables augmentations (...) Les horaires des trains régionaux circulent aussi à la cadence semi-horaire. La chaîne de transport fonctionne en continu et sur l'ensemble du réseau ". Tout semblait alors rouler, et à vive allure, dans le meilleur des mondes. Ou du moins, dans la partie outre-Sarine seulement, si l'on en croit le tableau , pour le moins assez sombre, dressé il y a peu par les CFF au travers d'un rapport dont une partie fut rendu publique par le magazine Blick en avril de cette année (2). Retards, manque de fiabilité, parcours plus longs, constituent quelques exemples des nombreux désagréments vécus quotidiennement par l'Ouest du pays, et reconnus par la compagnie ferroviaire. Au surplus, loin de connaître une amélioration de la situation, les nombreux travaux prévus sur l'ensemble du territoire durant les années à venir devraient même amener la Suisse romande à prendre son mal en patience, comme le concède Vincent DUCROT, Directeur général, dans les colonnes du quotidien : " En l'absence de mesures correctives, le volume des travaux à venir entraînera une nouvelle baisse de la qualité de production "(3).

" Les trains suisses doivent circuler plus fréquemment, plus rapidement, et être plus confortables ", annonçaient les CFF à l'approche du nouveau millénaire (4). La tendance s'inverserait-elle pour la Suisse romande ? Dans le souci de préserver les acquis de RAIL 2000, et d'assurer à tous les concitoyens des transports publics de qualité, il semble dès lors pertinent et nécessaire de pouvoir apporter un éclairage transparent et exhaustif quant au déroulement des échéances à venir, ainsi que les multiples désagréments possibles et les solutions concrètes et efficaces pour pouvoir y faire face.

(1) Office fédérale des transports, " La 1re étape de RAIL 2000 est une réussite ", communiqué du 03.05.2007

(2) SCHNARRENBERGER Adrien, " Les CFF reconnaissent avoir lésé les Romands ! ", in Blick, 08.04.2022

(3) Ibid.

(4) Direction générale des CFF

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral prend très au sérieux les problèmes actuellement constatés sur le réseau ferroviaire, notamment en Suisse romande. En effet, la Suisse occidentale est aujourd'hui confrontée à plusieurs défis qui sont les conséquences d'un grand besoin d'entretien, de la mise en conformité des gares, ainsi que de l'accumulation de projets d'aménagement sur un réseau très fréquenté.

2. Le Conseil fédéral ne considère pas que la Suisse romande est soumise à une inégalité de traitement. Les acquis de RAIL 2000 ne sont nullement remis en question. Dans le cadre du programme " Léman 2030 ", la Confédération et les CFF investissent plusieurs milliards de francs en Suisse romande, notamment pour la modernisation et l'aménagement des noeuds de Lausanne et Genève et de la ligne entre ces deux villes. En transport régional, la ponctualité est comparable au reste de la Suisse. En transport grandes lignes, il y a des problèmes sur des certains tronçons importants. Face aux nombreux projets d'aménagement et de renouvellement à réaliser dans la prochaine décennie, un travail de fond sur la structure de l'horaire CFF doit être réalisé pour assurer une mise en oeuvre des projets tout en minimisant les conséquences pour les utilisateurs.

3. Pour les horaires 2024 et suivants, un groupe de travail a été constitué entre les CFF, la Conférence des transports de la Suisse occidentale (CTSO) et l'Office fédéral des transports (OFT). La première tâche de ce groupe de travail consiste à établir un diagnostic objectif de la situation actuelle sur le réseau ferroviaire en Suisse romande et de mieux comprendre les causes qui ont conduit aux problèmes identifiés de manière à déterminer les solutions adéquates. L'objectif principal de l'ensemble des partenaires est d'assurer une offre de qualité permettant de maintenir une satisfaction élevée de la clientèle, y compris durant les phases de réalisation des chantiers.

4. Les ajustements d'horaire de grande envergure s'effectuent généralement lors de la mise en oeuvre des infrastructures structurantes (p.ex. ligne diamétrale à Zurich, tunnel de base du Saint-Gothard, tunnel de base du Ceneri, etc). En Suisse occidentale, la plupart des grands projets infrastructurels sont encore en phase de projet ou de réalisation (gare de Lausanne, gare de Genève, 4 voies Lausanne-Renens). Lors de la mise en service des grands projets, comme par exemple la troisième voie Genève-Coppet (2004) ou le tunnel de base du Loetschberg (2007), les adaptations horaires nécessaires ont bien été effectuées.

Réponse du Conseil fédéral.