Wortlaut

Certes, l'anglais s'est désormais imposé dans le domaine scientifique, mais l'on assiste néanmoins, au niveau fédéral, à une mise au ban systématique et préoccupante des langues nationales, y compris dans les contextes où l'égalité de traitement devrait être garantie.

L'italien en subit les conséquences de plein fouet, par exemple pour ce qui est des sites Internet. Ainsi, de nombreux grands établissements suisses (tels que les EPF, le FNS, l'EAWAG, l'IPS ou l'EMPA), qui travaillent sur mandat du Conseil fédéral ou reçoivent un important soutien de la part de la Confédération, n'ont souvent pas de pages Internet en langue italienne. Et lorsque de telles pages existent, leur contenu est en général extrêmement réduit. Swissuniversities, par exemple, publie certes les mises au concours sur la page italienne, mais dans leur version allemande, ce qui est contraire au principe du plurilinguisme garanti par la Constitution fédérale. Dans le cas des EPF, l'absence d'informations dans leur langue représente une difficulté supplémentaire pour les futurs étudiants italophones.

C'est pourquoi je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

- Que pense-t-il de la situation actuelle et de l'absence systématique d'une version italienne des pages Internet des grands établissements fédéraux ?

- N'est-il pas d'avis qu'il serait souhaitable que les établissements fédéraux, qui bénéficient d'un important soutien de la Confédération et sont soumis à son contrôle direct, proposent leurs sites également en italien (à tout le moins en partie) ?

- Pour ce qui est des communiqués émanant de l'administration fédérale (par exemple ceux concernant l'IPS), n'est-il pas d'avis qu'il serait juste de les publier dans les trois langues officielles, conformément à ce que prévoit l'ordonnance sur les langues ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache beaucoup d'importance à la promotion des langues nationales et à la compréhension entre les communautés linguistiques. La Confédération assume une responsabilité toute particulière dans ce domaine et se doit de donner l'exemple. Dès lors, des efforts considérables ont été consentis en vue de promouvoir l'utilisation des langues officielles et d'encourager le plurilinguisme, en particulier au sein de l'administration fédérale centrale.

Le domaine des EPF et ses institutions ont un mandat de formation et de recherche. L'anglais joue un rôle important dans le contexte scientifique international. Toutefois, le domaine des EPF et ses institutions font également partie de l'administration fédérale décentralisée et entrent donc dans le champ d'application de la loi du 5 octobre 2007 sur les langues (RS 441.1), qui règle l'emploi des langues officielles par les autorités fédérales. Le Conseil fédéral invitera donc le Conseil des EPF à veiller, en collaboration avec les institutions du domaine des EPF, à ce que les langues officielles soient prises en compte de manière appropriée sur les sites Internet, comme le prévoit l'art. 4, al. 1, de l'ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues (RS 441.11).

swissuniversities et le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), que cite notamment l'auteure de l'interpellation, ne sont pas des organes de l'administration fédérale et ne relèvent donc pas, en principe, du champ d'application de la loi sur les langues. Contrairement à swissuniversities cependant, le FNS est chargé par la Confédération d'encourager la recherche scientifique sur la base de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1). Lors de l'élaboration de la convention de prestations 2025-2028 avec le FNS, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) abordera la thématique de la prise en compte adéquate des langues officielles, notamment sur le site Internet du FNS.

Au-delà des bases légales et en complément de celles-ci, le Conseil fédéral sensibilisera les institutions concernées à veiller au plurilinguisme et à rechercher des améliorations constantes.

Réponse du Conseil fédéral.