Wortlaut

La Banque nationale suisse (BNS) est l'une des institutions les plus puissantes de Suisse. En 2015, pour la première fois depuis sa création en 1907, une femme est entrée à la direction générale de la BNS. Mais en ce mois de mai, le Conseil fédéral a à nouveau nommé un homme, et non une femme, à la vice-présidence de la BNS - et donc au poste de successeur désigné de l'actuel président. La présidence de la BNS restera donc vraisemblablement masculine pendant encore de nombreuses années. Cette situation est d'autant plus problématique que la BNS est très en retard en matière de diversité en comparaison internationale : les femmes sont en effet toujours nettement sous-représentées à ses postes de direction.

Les économistes de l'Observatoire de la BNS ne critiquent pas seulement ce manque de diversité, mais aussi la taille insuffisante du directoire, et ils demandent davantage de transparence. Car si la BNS se distingue en comparaison internationale par sa grande indépendance, elle se classe en queue de peloton pour ce qui est de la transparence. Or, pour que la BNS rende compte véritablement au Parlement, elle doit s'efforcer à plus de transparence aussi bien sur les décisions de politique monétaire que sur les critères de nomination.

C'est dans ce contexte que je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quels avantages et quels inconvénients présenterait à ses yeux un élargissement de la direction générale de la BNS (allant au-delà de l'augmentation du nombre des suppléants déjà intervenue) ? Est-il également d'accord pour penser que cela permettrait notamment d'accroître la diversité et de conforter la légitimité des décisions prises ?

2. Compte tenu de l'importance de la BNS, ne vaudrait-il pas mieux que le président de sa direction générale soit élu à l'avenir par l'Assemblée fédérale réunie plutôt que nommé par le Conseil fédéral ?

3. Quelles mesures pourraient-elles être prises pour améliorer la transparence des décisions de la BNS ?

4. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis que la BNS, compte tenu de son rôle éminent dans l'évolution conjoncturelle et pour la politique économique, a besoin d'être dirigée de manière plus moderne, plus représentative et plus transparente ?

Begründung

Ce n'est pas d'hier que l'on discute de la structure organisationnelle qui serait la meilleure pour la BNS. Après la crise financière, les banques centrales du monde entier se sont mises à jouer un rôle prépondérant en matière de politique économique et dans l'évolution conjoncturelle. Le total des bilans des banques centrales a fortement augmenté par rapport au PIB, et le bilan de la BNS est d'évidence le plus important par rapport au PIB.

En raison de ce rôle prépondérant joué par la BNS, elle doit être dirigée de manière plus moderne, plus représentative et plus transparente.

L'art. 43 de la loi sur la banque nationale dispose que les membres de la direction générale de la BNS sont nommés par le Conseil fédéral sur proposition du conseil de banque, et que le Conseil fédéral désigne le président et le vice-président. Non seulement une élection du président de la direction générale par le Parlement ne porterait pas atteinte à l'indépendance de la BNS, mais elle permettrait de donner une légitimité accrue à cette fonction importante et de renforcer la transparence du processus de sélection.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans son rapport du 21 décembre 2016 sur la politique monétaire, le Conseil fédéral s'est penché sur le cadre institutionnel de la BNS, notamment sur la taille et la procédure de nomination de la direction générale. Le rapport présente à la fois les arguments plaidant en faveur d'un élargissement de la direction générale et ceux qui s'y opposent. Parmi les arguments en faveur d'un élargissement, on peut citer que la diversité des opinions serait accrue et que les décisions prises par un organe plus grand et plus représentatif seraient mieux acceptées par le public. Enfin, plus l'organe compte de membres, moins il est possible pour une personne d'imposer un point de vue extrême ou excessif. Cependant, d'autres arguments plaident en faveur du statu quo. Ainsi, plus l'organe dirigeant est grand, plus la responsabilité de chacun de ses membres diminue. Par ailleurs, les discussions sont en général plus pertinentes et le processus décisionnel, plus efficace lorsque le groupe est restreint. Toutefois, comme le relève le rapport, la littérature scientifique n'est pas unanime quant à la taille optimale d'un organe de direction. Ces 15 dernières années ont montré que la forme d'organisation actuelle contribue au bon fonctionnement de la BNS. Malgré divers chocs externes, les prix restent stables en Suisse en comparaison internationale.

2. La procédure de nomination des membres de la direction générale de la BNS est définie dans la loi sur la Banque nationale. Le Conseil fédéral reste d'avis que cette procédure (nomination par le Conseil fédéral sur proposition du conseil de banque) est adéquate. Déléguer la compétence de nomination à l'Assemblée fédérale pourrait sensiblement politiser le processus. Or cette politisation accrue serait susceptible de compromettre l'indépendance de la banque centrale, ce qu'il faut absolument éviter.

3. Contrepoids à l'indépendance de la BNS imposé par la loi, la transparence fait partie intégrante de l'obligation de la banque de rendre des comptes. La BNS remplit cette obligation en publiant notamment un compte rendu annuel de ses activités, un rapport sur la stabilité financière, des communiqués sur l'examen trimestriel de la situation économique et monétaire et les discours des membres de la direction générale ou en organisant des conférences de presse. En outre, les membres de la direction générale et d'autres représentants de la BNS entretiennent le dialogue avec le public à l'occasion de nombreuses manifestations et au sein des commissions parlementaires. Afin d'encourager le partage de connaissances avec les milieux scientifiques, la Banque nationale organise également des conférences et des séminaires de recherche.

4. Plusieurs possibilités s'offrent à la BNS afin qu'elle puisse relever les nouveaux défis qui se présentent depuis quelques années en matière de politique monétaire. L'une d'entre elles serait, comme l'autrice de l'interpellation le propose, d'augmenter le nombre des membres de la direction générale. Pour cela, il faudrait modifier l'art. 43 de la loi sur la Banque nationale (RS 951.11). La BNS a déjà décidé à cet égard d'accroître, dans le cadre des dispositions légales existantes, le nombre de suppléants possibles, chaque membre de la direction générale pouvant avoir jusqu'à deux suppléants. Cet élargissement prend effet le 1er août 2022 au sein du 1er département. Il permet d'intégrer des compétences encore plus variées au sein de la direction de la banque et de tenir compte des exigences accrues auxquelles la BNS doit répondre.

Réponse du Conseil fédéral.