Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer un fonds d'urgence pour l'adaptation climatique dans les villes et les agglomérations. Celui-ci mettra à disposition des moyens pour des mesures immédiates telles que des éléments d'ombrage (pergolas, toits volants, pavillons, voiles d'ombrage, etc.), des techniques liées à l'eau (par ex. villes éponges), mais aussi des mesures de construction à moyen et long terme, afin que davantage d'arbres puissent être plantés dans les zones urbaines.

Begründung

La température moyenne en Suisse a augmenté de 2 degrés Celsius depuis le début des mesures (1864). Cette augmentation est ainsi deux fois plus élevée en Suisse par rapport à la moyenne mondiale. En été, le nombre de jours où les températures maximales dépassent les 25 degrés Celsius a fortement augmenté. En raison du réchauffement climatique, les périodes de chaleur deviennent plus fréquentes, plus longues et plus chaudes. Les villes et les agglomérations sont particulièrement exposées à la chaleur, car les nombreuses surfaces imperméables absorbent le rayonnement solaire et réchauffent l'environnement. L'urbanisme peut réduire cet effet dit " d'îlot de chaleur " en aménageant l'espace extérieur de manière adaptée au climat (publication " Quand la ville surchauffe ", OFEV, 2018). Le bien-être ainsi que la productivité au travail sont fortement affectés les jours de canicule, sans parler des nuits tropicales, qui comportent aussi des risques pour la santé. Il est prouvé que la mortalité a augmenté durant les mois d'été extrêmement chauds des années 2003 et 2015.

La Confédération assume d'ores et déjà la tâche de coordination en matière d'adaptation au changement climatique et présente notamment des exemples de bonnes pratiques dans son plan d'action. Il est toutefois judicieux qu'elle soutienne aussi financièrement les adaptations climatiques dans les villes, comme elle le fait dans d'autres domaines de l'adaptation climatique. A titre d'exemple, la Confédération cofinance l'adaptation climatique de la forêt.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie du Conseil fédéral pour l'adaptation aux changements climatiques comporte huit défis, dont l'accentuation des fortes chaleurs. La gestion de la biodiversité, des eaux et des dangers naturels ainsi que l'économie forestière et l'agriculture, l'énergie, le tourisme, le développement territorial et la santé sont les secteurs les plus touchés par les changements climatiques. Ces secteurs doivent adapter leurs stratégies à l'instabilité croissante des conditions climatiques et prendre des mesures pour améliorer leur résilience.

En vertu de l'art. 8 de la loi sur le CO2 (RS 641.71), la Confédération doit coordonner les mesures d'adaptation aux changements climatiques et veiller à l'élaboration des bases nécessaires à la prise de ces mesures. Les mesures urgentes qui devraient être financées par le fonds exigé se rapportent au développement territorial, au développement de l'urbanisation ainsi qu'à la politique de la santé ; elles relèvent de la compétence des cantons.

Afin de soutenir ces derniers dans leurs tâches, la Confédération a soutenu seize projets traitant de l'accentuation des fortes chaleurs dans le cadre du programme pilote " Adaptations aux changements climatiques ". (cf. www.bafu.admin.ch > Thème Climat > Informations pour spécialistes > Adaptation aux changements climatiques > Programme pilote). Il s'agit de projets exemplaires et innovants des cantons, des régions, des villes et des communes qui montrent comment les villes et les agglomérations suisses peuvent s'adapter concrètement à des périodes de chaleur plus intenses et plus longues. Le rapport de synthèse de la deuxième phrase du programme (2018 à 2022) paraîtra en printemps 2023.

Dans son message du 4 mars 2022 sur l'initiative biodiversité " Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage " (22.025), le Conseil fédéral a annoncé qu'il prévoyait de mettre davantage de moyens à la disposition des cantons pour la promotion de mesures de végétalisation et de l'aménagement semi naturel des villes et des agglomérations, dans l'objectif de renforcer la biodiversité et d'accorder plus d'espace à la nature en milieu bâti. Ainsi, la création d'un fonds n'est pas nécessaire.

Étant donné les mesures déjà prises et à la répartition des tâches qui a déjà fait ses preuves, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas judicieux de créer un fonds d'urgence supplémentaire pour l'adaptation aux changements climatiques dans les villes et les agglomérations.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.