Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'analyser dans un rapport les différents plans climats qui ont été adoptés ou sont en cours de réalisation dans les cantons. Il étudiera en particulier ce qu'ils apportent â la protection du climat et l'adaptation aux changements climatiques de la Suisse. Il étudiera également l'opportunité de fixer des lignes directrices dans le but d'optimiser ces outils dans la réalisation de la stratégie climatique fédérale.

Begründung

Une partie des cantons suisses ont adopté ou sont en train d'adopter un plan climat fixant des objectifs climatiques ainsi qu'une stratégie et des mesures pour les atteindre autant dans le domaine de la réduction des émissions que dans celui de l'adaptation aux changements climatiques. Ces outils apportent une contribution importante pour la réalisation de la stratégie fédérale permettant d'atteindre la neutralité carbone. Toutefois, des disparités importantes existent entre ces différents plans. Ce postulat propose que la Confédération fasse un bilan de l'impact des plans climat cantonaux.

Afin de permettre aux plans climat cantonaux de soutenir au mieux la stratégie fédérale et permettre un suivi cohérent des objectifs climatiques et de leur réalisation dans les cantons, la Confédération gagnerait à fixer des lignes directrices sur lesquels les cantons pourraient s'appuyer pour réaliser des plans climat cohérents entre eux et répondant à certains critères.

Un appui de l'administration fédérale pour la réalisation de ces plans serait également fort utile, notamment dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques, thématique dont la responsabilité a été confiée à l'OFEV.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En vertu de l'art. 8 de la loi sur le CO2 (RS 641.71), la Confédération doit coordonner les mesures d'adaptation aux changements climatiques et veiller à l'élaboration des bases nécessaires à la prise de ces mesures.

Chargé d'accomplir ces tâches, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a élaboré un guide pour le développement de stratégies d'adaptation dans les cantons, en étroite collaboration avec ces derniers. Cet outil s'adresse aux spécialistes chargés au plan cantonal de l'adaptation aux changements climatiques et vise à coordonner l'action de la Confédération et des cantons en la matière. L'OFEV a également analysé les risques et les opportunités liés au climat à l'échelle de la Suisse et les a répertoriés dans un rapport de synthèse servant de base à l'adaptation aux changements climatiques. En outre, il organise chaque année une conférence avec les services cantonaux pour permettre un partage d'expériences et une identification des bonnes pratiques.

Pour l'échelon communal, l'OFEV a publié en mai 2022 le " Guide de la stratégie climatique pour les communes - Méthode en huit étapes " (https ://www.bafu.admin.ch > Thème climat > Informations pour spécialistes > Mesures de la loi sur le CO2 > Programme Climat - formation et communication > Conseils climatiques pour les communes). À partir de l'automne 2022, un outil en ligne sera mis à la disposition des communes, leur offrant ainsi une aide supplémentaire pour identifier les risques liés aux changements climatiques et définir les mesures d'adaptation appropriées.

Dans le but d'atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici à 2050, le Conseil fédéral a présenté en janvier 2021 une stratégie climatique à long terme comprenant dix principes stratégiques qui doivent guider la politique climatique à tous les niveaux du gouvernement. Aussi, la Confédération met régulièrement à jour les perspectives d'évolution des émissions de gaz à effet de serre ainsi que les hypothèses de croissance démographique et économique sous-jacentes, et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) publie chaque année " L'état de la politique énergétique et climatique dans les cantons ".

Enfin, en vue d'harmoniser et de développer de manière cohérente les stratégies climatiques poursuivies à différents niveaux institutionnels, les cantons ont créé le " Cercle Climat ", qui associe l'OFEV, l'OFEN, l'Association des communes suisses (ACS) et l'Union des villes suisses (UVS). Cette initiative cantonale répond à la requête formulée dans le présent postulat.

Compte tenu de l'existence des outils d'aide et des organes institutionnalisés mentionnés, le Conseil fédéral est d'avis que les demandes du présent postulat sont déjà remplies.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.