Wortlaut

Ce qu'il est convenu d'appeler la Conférence pour la reconstruction de l'Ukraine (Ukraine Recovery Conference, URC2022) aura lieu les 4 et 5 juillet à Lugano. Elle mobilisera des milliers de personnes (militaires, policiers) pour garantir sa sécurité. La ville de Lugano, ses habitants et ses activités économiques subiront des désagréments considérables pendant plusieurs jours, pour ce qui ne sera en fin de compte qu'un sommet " unilatéral " de l'Ukraine et de ses partenaires. La Russie sera absente et cette conférence n'a donc rien à voir avec les bons offices que la Suisse offre dans le cadre de conflits armés. Il n'agit que d'une nouvelle entorse à notre neutralité, laquelle a perdu toute crédibilité au niveau international.

Lors de cette réunion " à sens unique ", où l'on débattra de reconstruction alors que, selon toute probabilité, la guerre ne sera pas terminée, gageons que les demandes de contributions substantielles à la reconstruction de l'Ukraine ne manqueront pas. Il se pourrait même que des marchés soient attribués.

La Suisse, en tant qu'hôte de la conférence, dont les travaux déboucheront sur un document, pourra difficilement rester sourde à ces demandes.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Combien l'organisation de l'URC2022 coûtera-t-elle à la Suisse ?

- Quelle somme le Conseil fédéral est-il prêt à consacrer à la reconstruction de l'Ukraine ?

- Que pense-t-il de la possibilité, évoquée aussi par l'ancienne conseillère fédérale Calmy-Rey, que la confiscation des biens, actuellement gelés, des oligarques russes soit abordée à Lugano ? Quelle est la position du Conseil fédéral sur cette question ? Que pense-t-il, sous l'angle de la neutralité, de la possibilité que d'éventuelles décisions de confiscation figurent sur un protocole ou une déclaration portant le nom d'une ville suisse (Lugano) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les coûts définitifs de la conférence sur la reconstruction de l'Ukraine (URC2022) qui s'est tenue à Lugano pourront être chiffrés en fin d'année dès lors que le processus de facturation sera bouclé. Selon les estimations actuelles, ces coûts ne devraient pas excéder 7 à 8 millions de francs, dont la moitié ayant servi à financer la conférence elle-même, notamment les salaires, et la moitié restante étant imputable aux coûts de sécurité, que les cantons et la Confédération ont pris en charge.

2. Forte d'un solide soutien des partenaires nationaux et internationaux de la Suisse et de l'Ukraine, la conférence de Lugano avait pour objectif de faire un premier pas sur la voie du processus de reconstruction en Ukraine et de s'accorder avec l'Ukraine sur des principes généraux. Elle n'avait pas vocation à être une conférence de donateurs. La Déclaration de Lugano, adoptée en tant que document final de la conférence, renferme sept grands principes pour la reconstruction. Elle précise notamment que celle-ci doit être assortie de réformes et de mesures anticorruption, et que la transparence et une justice indépendante doivent être garanties au cours du processus.

Le Conseil fédéral a décidé d'allouer 80 millions de francs suisses pour la gestion de la situation humanitaire exceptionnelle en Ukraine et dans la région. Pour cela le Parlement a approuvé en juin 2022 un crédit supplémentaire de 61 millions de francs, les 19 millions de francs restants s'appuyant sur des fonds déjà existants.

Le SECO a en outre signé à Lugano deux accords avec la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), dont l'enveloppe se chiffre à 20 millions de francs. Ces deux initiatives visent à maintenir les fonctions critiques non militaires de l'État, à aligner le programme de réforme économique sur le programme de reconstruction et à préserver la compétitivité des PME.

3. La question de la confiscation et de l'utilisation ultérieure des valeurs patrimoniales de l'État russe, d'entreprises proches de l'État ou de personnes sanctionnées n'a pas été abordée à Lugano. Le Conseil fédéral s'exprime en détail sur cette question dans ses réponses à la motion 22.3455 déposée par le groupe socialiste et au postulat Ryser 22.3452. Il y fait observer qu'à ses yeux aujourd'hui, la confiscation de valeurs patrimoniales n'intervenant que du fait d'une proximité avec l'État ou de la présence sur une liste de sanctions dans le but de servir aux efforts de reconstruction en Ukraine n'est en aucun cas une alternative au soutien à l'Ukraine.

Réponse du Conseil fédéral.