Wortlaut

Depuis fin mai 2022, le gouvernement d'Ankara menace de lancer une nouvelle opération militaire dans le nord de la Syrie, contre les régions contrôlées par l'Administration Autonome du Nord-Est de la Syrie (AANES). Le président Erdogan a déclaré, dans l'optique de cette nouvelle offensive militaire, qu'" il faut finir ce qui a été commencé ". A savoir, prolonger la " zone de sécurité ", profonde de trente kilomètres, conquise par l'armée turque et ses supplétifs syriens, au fil des précédentes interventions (2016, 2018, 2019). Une offensive militaire est déjà en cours depuis mi-avril dans le nord de l'Irak pour les mêmes raisons.

A travers cette nouvelle invasion militaire en Syrie, le gouvernement turc cherche aussi à renvoyer de force les réfugié.e.s syriens en Syrie en les installant dans les territoires conquis. Ankara consolide donc son tournant amorcé en 2019 dans sa politique d'accueil des réfugié.e.s. Dans un message vidéo diffusé début mai devant plusieurs centaines de réfugié.e.s rentrés dans le Nord-Ouest syrien, il a indiqué qu'il préparait le rapatriement " volontaire " d'un million d'entre euxelles dans leur pays. Les près de 4 millions de réfugié.e.s syrien.nes en Turquie ont été de plus en plus la cible d'attaques de la quasi-totalité des partis politiques dominants, y compris parmi les électeurs du parti du Président, l'AKP, et de son allié, le Parti d'action nationaliste (MHP), à l'exception du HDP, accusé d'être des boucs émissaires de la crise économique et des profiteurs.

Compte-tenu de ce qui précède,

1. La Confédération ne devrait-elle pas prendre position face aux menaces d'une nouvelle invasion de l'armée turque du nord est de la Syrie ?

2. Le Conseil fédéral ne devrait-il pas rappeler l'ambassadeur de Suisse à Ankara pour consultations ?

3. Le Conseil fédéral ne devrait-il pas établir des relations avec l'Administration Autonome du Nord-Est de la Syrie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral suit avec inquiétude les développements récents dans le nord de la Syrie et dans le nord de l'Irak. Il a déjà indiqué dans de précédentes réponses à des interpellations parlementaires (voir notamment Ip. 22.3412, Ip. 21.4547 et Ip. 21.4372) que la Suisse appelle régulièrement la Turquie, dans le cadre de contacts bilatéraux et dans les enceintes multilatérales, à respecter ses obligations en vertu du droit international, notamment du droit international humanitaire et des droits de l'homme. La Suisse entretient un dialogue direct et ouvert avec le gouvernement turc sur la situation dans la région, y inclus l'accès humanitaire en Syrie.

Les représentations suisses en Turquie suivent de près les événements régionaux et se concertent régulièrement avec le central à Berne à ce sujet. Sur place, elles échangent avec des personnes et des organisations non gouvernementales qui s'engagent pour la promotion du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

3. La Suisse établit des relations diplomatiques uniquement avec des États. Elle entretient à ce titre des relations diplomatiques avec la République arabe syrienne. Par ailleurs, les services du DFAE sont en contact avec divers acteurs étatiques et non-étatiques dans le cadre du conflit en Syrie, dont des représentants de l'Administration Autonome du Nord-Est de la Syrie. Dans son engagement humanitaire, la Suisse suit toutefois une approche " Whole of Syria " et aide les personnes en fonction de leurs besoins et indépendamment des lignes de conflit dans toute la Syrie.

Réponse du Conseil fédéral.