Wortlaut

Depuis une vingtaine d'années, le niveau des émissions d'ammoniac reste beaucoup trop élevé en Suisse. Or, le rapport intitulé " Notre forêt, comment se porte-t-elle. 38 ans d'observation permanente des forêts ? " de l'Institut de biologie végétale appliquée montre que ces émissions, qui engendrent un apport excessif d'azote dans les forêts, constituent un problème majeur pour les arbres, les valeurs limites critiques d'azote étant dépassées sur près de 90 % des surfaces forestières, parfois massivement. Ce phénomène, allié à une chaleur et une sécheresse croissantes, a accéléré brutalement le dépérissement des forêts. Les experts rapportent qu'au cours des quatre dernières années, plus de 80 % des arbres sont morts dans certaines régions d'Ajoie.

Dans le même temps, le rapport " Ammoniac. La situation dans une sélection de cantons suisses ", réalisé sur mandat de différentes organisations environnementales, analyse dans neuf cantons les instruments qui permettent de réduire les émissions excessives d'ammoniac. Il en ressort que le développement et l'application de ces instruments souffrent depuis de nombreuses années de lacunes en matière d'exécution. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles fonctions la forêt remplit-elle dans notre société ? Comment ces services peuvent-ils être monnayés ? À combien s'élève leur valeur, pour une année ?

2. Quelles sont les valeurs non monétaires de la forêt en Suisse et comment peut-on les décrire ?

3. Si, au cours des quatre dernières années, la forêt a dépéri à plus de 80 % dans certaines régions de Suisse, quelles sont les prévisions de la Confédération pour les quatre prochaines années et quelles en sont les implications ?

4. Comment interpréter ces conclusions à l'aune de l'augmentation alarmante des périodes de sécheresse, de canicule et de fortes précipitations ?

5. Que faut-il en penser, sachant que l'on attribue un rôle central aux forêts dans la lutte contre le réchauffement climatique, qui ne fait qu'empirer ?

6. Qui supporte les coûts du dépérissement des forêts et de ses conséquences : les responsables des apports d'azote, conformément au principe du pollueur-payeur ? La Confédération et les cantons, à savoir les contribuables ? D'autres acteurs, par exemple les générations futures ?

7. Quels seraient les effets d'une meilleure prise en compte de la vérité des prix (internalisation des coûts externes), mesure qu'approuve le Conseil fédéral dans son avis concernant le rapport de la Commission de gestion du Conseil des États " Protection de la biodiversité en Suisse " ?

8. Quelles sont les prochaines étapes prévues par le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La forêt remplit une vaste palette de fonctions très diverses en faveur de la société. L'importance de ces services est mise en évidence à l'art. 77 de la Constitution et à l'art. 1, al. 1, de la loi sur les forêts (RS 921.0). La monétarisation de ces fonctions et des prestations forestières y afférentes est complexe. En effet, des méthodes d'évaluation différentes s'appliquent en fonction de la prestation considérée. Il n'existe pour l'heure aucune évaluation globale pour la forêt suisse.

2. L'Office fédéral de l'environnement travaille actuellement à l'élaboration d'une description des valeurs monétaires et non monétaires de la forêt, à savoir les fonctions et les prestations forestières, regroupées en trois catégories : prestations de régulation, prestations d'approvisionnement et prestations culturelles.

3. La forêt peut garantir l'essentiel de ses prestations même si près de 80 % des arbres ont dépéri dans certaines régions de Suisse ces dernières années (p. ex. en Ajoie). Les changements climatiques constituent un défi important pour la nature et la société, et ce non seulement pour les quatre prochaines années. Ces dernières années, la sécheresse et les étés caniculaires ont causé des dommages considérables et visibles aux forêts. Les résultats de la recherche montrent que les dégâts dus à la sécheresse peuvent avoir des conséquences négatives sur la forêt non seulement à court terme, mais également à long terme. Des mesures préventives sont mises en oeuvre au moyen de différents instruments à tous les échelons pour renforcer la résilience (capacité d'adaptation) de la forêt. Le rajeunissement naturel, une diversité structurale accrue et des peuplements adaptés à la station constituent autant d'éléments renforçant la résilience.

4. Les connaissances tirées des évolutions observées ces dernières années confirment qu'une grande diversité des essences et une part élevée de feuillus permettront à l'avenir aussi de garantir les prestations forestières. De plus, le soin aux forêts protectrices revêtira toujours une grande importance en tant que mesure contre les effets des fortes précipitations.

5. Forêt et bois ont trois effets majeurs en matière de protection du climat : séquestration de CO2 dans les forêts, stockage de CO2 dans les forêts et les produits en bois et substitution des matériaux gourmands en énergie et des énergies fossiles par le bois, matériau neutre en carbone. Une gestion durable des forêts se révèle capitale pour garantir ces prestations. Ainsi, la question des essences adaptées à la nouvelle donne climatique se posera de plus en plus fréquemment pour les propriétaires forestiers dans le cadre de la régénération des forêts. Si les essences requises ne peuvent être fournies via le rajeunissement naturel, des plantations ciblées s'imposeront.

6. Les coûts sont assumés par les propriétaires forestiers, à qui reviennent également les recettes issues de la récolte de bois, et en partie par les pouvoirs publics. Le Parlement a décidé, dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Fässler 20.3745, d'augmenter les moyens destinés à la forêt de 25 millions de francs par an pour la période de 2021 à 2024. Il a ainsi adopté un crédit additionnel d'un montant de 100 millions de francs au moyen d'un crédit supplémentaire. Par conséquent, 143,6 millions de francs sont budgétisés pour la forêt pour l'année 2022. Le soin aux jeunes peuplements bénéficie en outre d'un soutien de la Confédération dans le cadre des conventions-programmes. Les coûts accrus liés aux apports d'azote (par une baisse de la croissance et une hausse de la charge d'entretien des recrûs, notamment) ne peuvent faire l'objet d'une indemnisation par la Confédération, car il n'est dans certains cas pas possible de clairement établir les causes.

7. Une meilleure prise en compte de la vérité des prix implique, en lien avec la forêt en particulier, la mise en oeuvre de mesures de réduction de l'ammoniac. C'est pourquoi le Conseil fédéral formule, dans son avis sur le rapport succinct de la Commission de gestion du Conseil des États du 19 février 2021 " Protection de la biodiversité en Suisse ", la nécessité de prendre des mesures pour réduire les apports d'ammoniac. La quasi-totalité des forêts suisses sont touchées par des dépôts azotés excessifs : les charges critiques sont dépassées dans près de 90 % des cas. En conséquence, les sols s'acidifient et les nutriments sont lessivés, entraînant l'affaiblissement de la forêt à long terme.

8. Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a adopté le premier train d'ordonnances pour une eau portable propre et une agriculture plus durable. Ce train d'ordonnances doit également permettre de réduire de 20 % les pertes d'azote, ce qui constitue aussi une mesure visant à limiter les dépôts azotés excessifs dans la forêt. L'entrée en vigueur de la plupart des ordonnances est fixée à janvier 2023. Dans son rapport du 22 juin 2022 en réponse au postulat 21.3015 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national sur l'orientation future de la politique agricole, le Conseil fédéral a indiqué des approches en matière de fermeture des cycles des éléments fertilisants.

Réponse du Conseil fédéral.