Wortlaut

- Grignotage du sol : combien de mètres carrés de terres cultivables et de surfaces d'assolement seront bétonnés pour les projets d'extension des tronçons autoroutiers de Grauholz (8 pistes) et Schönbühl-Kirchberg (6 pistes) ?

- Grignotage du sol : où exactement les surfaces perdues seront-elles compensées, en particulier les surfaces d'assolement ?

- Sécurité : quelles sont les conséquences exactes de la suppression des bandes d'arrêt d'urgence pour la sécurité du trafic (a) et pour les travaux d'entretien de ces tronçons de plusieurs kilomètres (b) ?

- Sécurité : le Conseil fédéral a-t-il connaissance de résultats de recherches et de chiffres en ce qui concerne les conséquences de la suppression des bandes d'arrêt d'urgence pour la sécurité ?

- Environnement : quelles seront les conséquences pour l'imperméabilisation des sols, la nappe phréatique et le paysage ?

- Environnement : quelle augmentation des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre et quelle augmentation de la consommation d'énergie entraînera l'extension des capacités ?

- Aménagement du territoire : quelles seront, à moyen et long terme, les " impulsions en matière de développement urbain " (selon les termes du rapport explicatif du Conseil fédéral de janvier 2022) ?

- Climat : combien de tonnes de CO2 et d'autres gaz à effet de serre seront émises pendant la construction puis en raison de l'augmentation de la capacité routière ?

- Répartition modale : qu'en est-il de la " concurrence vis-à-vis des transports publics " (selon les termes du rapport du Conseil fédéral de janvier 2022) qu'entraîne cette amélioration de l'infrastructure routière (ampleur, conséquences pour les émissions de CO2, conséquences pour la répartition modale, etc.) ?

- Pont vert : comment garantit-on le passage de la faune (y compris pendant les travaux) ?

- Traversée de la vallée de la Worblen : qu'en est-il du pont, qui ne peut soi-disant pas être élargi ?

Begründung

Plusieurs projets d'extension autoroutière s'inscrivant dans l'étape d'aménagement 2023 sont en discussion dans la région de Berne. Il est ainsi prévu d'élargir à 8 pistes l'autoroute A1 entre Kirchberg et Berne et de construire de nouvelles jonctions autoroutières pour désenchevêtrer les voies d'accès (un vrai méli-mélo) et un contournement autoroutier pour soulager la population vivant à l'est de la ville de Berne.

- Grignotage du sol : la stratégie nationale sur les sols vise à ce que la consommation nette de sol soit nulle en Suisse d'ici à 2050. Les constructions restent autorisées si elles sont compensées par une réhabilitation équivalente d'autres sols.

- Sécurité : l'extension du nombre de pistes sur l'autoroute entre Wankdorf, Schönbühl et Kirchberg impliquera inévitablement une consommation de sol. Selon le Conseil fédéral, " il est possible de la réduire en renonçant à la mise en place d'une bande d'arrêt d'urgence des deux côtés du tronçon Schönbühl - Kirchberg " (cf. rapport explicatif relatif à l'ouverture de la procédure de consultation).

- Une enquête menée auprès de voyers en Allemagne montre que les praticiens ne peuvent pas concevoir une autoroute sans bande d'arrêt d'urgence. Le projet de recherche mené par l'Institut de recherche appliquée du trafic et du tourisme a constaté que, à toute autre condition égale, il y avait un taux beaucoup plus élevé d'accidents sur les tronçons sans bande d'arrêt d'urgence (différence de près de 37 %).

- Conséquences pour l'environnement : dans son rapport explicatif de janvier 2022, le Conseil fédéral écrit que " les projets d'extension de l'étape d'aménagement 2023 du PRODES des routes nationales ont des conséquences négatives sur l'imperméabilisation des sols, les eaux souterraines et le paysage ; en raison de l'augmentation des kilomètres parcourus, ils entraînent des émissions plus importantes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre ainsi qu'une augmentation de la consommation énergétique. Il juge en revanche positif que les mesures " permettent la diminution des embouteillages et des nuisances sonores pour la population ".

- Conséquences pour l'aménagement du territoire : dans son rapport explicatif de janvier 2022, le Conseil fédéral écrit que " [l]'optimisation de l'exploitation des routes nationales peut produire, à moyen et à long terme, des impulsions en matière de développement urbain " et que " l'augmentation des capacités peut promouvoir l'extension spatiale des agglomérations et donc la dispersion de l'habitat ".

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les sols seront imperméabilisés sur une surface totale d'environ 66 500 m2 pour le tronçon Wankdorf - Schönbühl et de quelque 87 600 m2 pour celui entre Schönbühl et Kirchberg. Les superficies indiquées comprennent aussi bien les terres cultivables (y c. les surfaces d'assolement) que d'autres surfaces (par ex. suppression de la berme centrale végétalisée).

2. S'agissant du tronçon Wankdorf - Schönbühl, les mesures de compensation seront réalisées sur le territoire de la commune de Lyssach ; le projet de compensation est en cours d'élaboration en ce qui concerne le tronçon Schönbühl - Kirchberg.

3. La bande d'arrêt d'urgence permet aux véhicules en panne de s'arrêter en toute sécurité. Le personnel d'entretien et les services d'urgence en ont besoin respectivement pour l'entretien courant et la gestion des événements. La bande d'arrêt d'urgence facilite également l'exécution en toute sécurité des travaux de réfection, car elle permet d'absorber le trafic en cas de travaux sur les voies de circulation. Pour toutes ces raisons, la bande d'arrêt d'urgence ne sera supprimée que dans des cas exceptionnels pour ces deux projets.

4. La question de la sécurité a déjà été examinée sous différents angles, par exemple dans le cadre de l'élaboration de la directive sur la réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence (www.ofrou.admin.ch > Public professionnel > Documents pour les routes nationales > Standards pour les routes nationales > Directive > Réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence). Se référer également à la réponse au ch. 3.

5. La nappe phréatique ne sera guère touchée sur le tronçon Wankdorf - Schönbühl et ne sera affectée que de manière ponctuelle sur le tronçon Schönbühl - Kirchberg. Des mesures adéquates permettront de prévenir toute pollution durant le chantier. Globalement, les travaux d'aménagement devraient être bénéfiques pour la nappe phréatique. En effet, ils permettront de diminuer considérablement les risques de contamination à la suite d'accidents. La purification des eaux de chaussée sur l'ensemble du tronçon réduira la pollution des eaux et l'infiltration de substances nocives dans le sol. Le paysage n'évoluera pas de manière substantielle par rapport à aujourd'hui. Une grande importance est accordée au fait que l'aménagement soit respectueux du paysage. C'est la raison pour laquelle il est volontairement prévu de ne pas construire de hauts murs de soutènement par exemple.

6. Les rapports d'impact sur l'environnement attestent que l'ordonnance sur la protection de l'air sera respectée au vu des dernières prévisions concernant le volume de trafic. Dans le cadre de la conception des projets, les questions liées à la technique du trafic et à la qualité de l'air ont également été étudiées au moyen d'une analyse NISTRA (indicateurs de durabilité pour les projets d'infrastructure routière). Celle-ci révèle que l'augmentation de la prestation kilométrique sur les tronçons concernés génèrera des émissions annuelles supplémentaires de 1,9 tonne de PM10 (particules fines) et de 5500 tonnes de CO2. Il ne s'agit toutefois pas d'une augmentation nette.

Les modèles de trafic montrent que les émissions supplémentaires sont en grande partie imputables à des reports du trafic depuis d'autres axes de circulation. Ces derniers sont alors débarrassés des émissions correspondantes. Dans l'ensemble, la pollution supplémentaire qui en découlera sera donc bien moindre que celle évaluée dans l'analyse NISTRA.

7. Les deux projets d'extension ont des incidences globalement positives sur le développement urbain : le trafic supplémentaire et le tracé autoroutier situé en grande partie en dehors des zones urbanisées n'auront qu'un impact minime sur la qualité de vie dans les quartiers résidentiels avoisinants. L'augmentation du nombre de voies sur des tronçons à ciel ouvert génèrera de légères nuisances pour une zone de loisirs et pour deux objets dignes de protection d'importance locale. Les gains de temps de trajet et l'accroissement de la fiabilité amélioreront l'accessibilité des centres d'urbanisation limitrophes. Cela vaut en particulier pour le tronçon entre Wankdorf et Schönbühl.

Les projets d'extension réalisés sur les autoroutes ont des effets positifs sur le développement urbain, notamment lorsqu'ils délestent durablement le réseau routier secondaire transitant par des zones urbanisées et/ou améliorent sensiblement l'accessibilité des zones urbanisées avoisinantes.

8. Les émissions de gaz à effet de serre générées par les chantiers ne sont pas quantifiées. Elles dépendent fortement des véhicules et des matériaux utilisés. En assurant un suivi environnemental sur les chantiers, l'Office fédéral des routes veille à ce que les projets de construction soient réalisés conformément au droit et que la législation en vigueur en matière de protection de l'environnement soit respectée. Les répercussions à l'issue des travaux sont décrites dans la réponse au ch. 6.

9. Les améliorations de l'infrastructure routière apportées par les deux projets d'extension (Wankdorf - Schönbühl et Schönbühl - Kilchberg) entraîneront un glissement de la répartition modale de -0,07 %. Cette valeur confirme les résultats d'une étude réalisée en 2017, laquelle concluait que les interactions entre les programmes de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire et des routes nationales étaient limitées dans ce secteur.

10. Sur le tronçon reliant Wankdorf à Schönbühl, les travaux d'adaptation autour du passage à faune seront échelonnés de telle sorte que les animaux sauvages pourront continuer de l'emprunter pendant toute la durée du chantier. Sur le tronçon entre Schönbühl et Kirchberg, le passage à faune de " Birchiwald " est déjà conçu pour enjamber six voies de circulation et n'est donc pas directement concerné par les travaux d'aménagement. Il sera également fait en sorte que la faune sauvage ne soit pas importunée par l'éclairage artificiel sur le chantier.

11. Les deux ponts du Worblental sont suffisamment larges pour y faire passer les voies de circulation supplémentaires. Ils ne devront donc pas être élargis, mais seront rénovés entre 2023 et 2025, car ils présentent des déficits statiques.

Réponse du Conseil fédéral.