Promotion de la biodiversité en Suisse. Concrétiser à l'échelle sectorielle et intersectorielle les possibilités d'action proposées par l'IPBES

Wortlaut

Le Conseil mondial de la biodiversité (IPBES) montre dans divers rapports que la biodiversité et la capacité des écosystèmes à fournir des services à l'homme diminuent à un rythme effréné. Ce déclin s'accompagne de risques importants pour notre économie, notre sécurité et notre qualité de vie.

Le Forum Biodiversité Suisse et Interface Politikstudien ont publié récemment un rapport dans lequel ils ont examiné la pertinence des possibilités d'action proposées par l'IPBES et formulé des recommandations sectorielles et intersectorielles concrètes. Ils concluent que plus de 90 % de ces options d'action nécessitent un rattrapage de la part de la Suisse et que des trains de mesures doivent être concrétisés et mis en oeuvre dans le cadre d'un dialogue avec les différents groupes d'acteurs. Les secteurs financier et énergétique ou encore l'aménagement du territoire sont par exemple concernés.

Or, le plan d'action actuel sur la biodiversité mentionne apparemment moins de la moitié des options de l'IPBES pertinentes pour la Suisse. De plus, il n'apparaît pas clairement quelles mesures ont déjà été efficacement mises en oeuvre et quelles mesures seront intégrées par la suite. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Face à la crise de la biodiversité, que les experts estiment comparable à la crise climatique, comment envisage-t-il d'exploiter les résultats de l'étude sur le plan national et dans les échanges avec les cantons et les autres acteurs concernés ?

2. Que prévoit-il de faire en ce qui concerne les options qui n'ont pas été jugées efficacement mises en oeuvre dans le rapport ? Comment procède-t-il et quand les résultats seront-ils disponibles ?

3. Le rapport est-il analysé par tous les offices fédéraux et intégré dans l'élaboration de mesures, projets, plans et stratégies sectoriels ainsi que dans la planification, l'élaboration et la mise en oeuvre de lois et d'ordonnances ?

4. Existe-t-il une stratégie ou un plan sur la façon de promouvoir la biodiversité de manière intersectorielle, par exemple en encourageant les échanges, les planifications communes, l'apprentissage et le développement de compétences ? Y a-t-on au moins réfléchi ? Si non, pourquoi ? Si oui, peut-on avoir accès à ces informations ?

5. Des projets intersectoriels sont-ils prévus pour réduire les subventions qui nuisent à la biodiversité et pour empêcher que de tels instruments soient créés ? Si non, pourquoi ? Si oui, quels sont-ils et où peut-on les trouver ?

6. Comment le rapport sera-t-il pris en compte dans la conception du nouveau plan d'action sur la biodiversité ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient du lien étroit existant entre la perte de biodiversité et les changements climatiques. Il entend donc combiner au mieux les mesures visant à maîtriser chacune de ces deux crises. Les rapports publiés par l'IPBES fournissent des informations sur la biodiversité, et sur les liens entre celle-ci et les changements climatiques, qui sont pertinentes également pour la Suisse. C'est pourquoi, sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) a réalisé une analyse, portant en particulier sur le rapport de 2018 sur la situation en Europe et en Asie centrale et sur le rapport mondial de l'IPBES de 2019, en vue de formuler des possibilités d'action spécifiques pour la Suisse. Sa principale recommandation est de définir, de développer, mais également de sécuriser (tant sur le plan de l'aménagement du territoire que sur le plan juridique) l'infrastructure écologique en collaboration avec les secteurs concernés. Cette incitation fait écho à l'objectif intégré par le Conseil fédéral dès 2012 dans sa Stratégie Biodiversité Suisse et dans le plan d'action qui l'accompagne. Elle correspond également à l'un des éléments essentiels du contre-projet indirect à l'Initiative biodiversité, adopté par le Conseil fédéral, qui vise en outre à promouvoir la nature dans les zones habitées. De surcroît, comme le mentionne le rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 20.3931 de la CER-E et 21.3015 de la CER-N et les autres travaux relevant de la politique agricole, la production agricole doit être adaptée aux conditions locales.

2. et 6. Le Conseil fédéral s'appuie entre autres sur le rapport cité dans ses réflexions sur le développement de la politique de la Confédération en matière de biodiversité, notamment dans le cadre de l'élaboration de la deuxième phase de mise en oeuvre du Plan d'action Biodiversité. Il se fonde en outre sur l'analyse des effets de la première phase de mise en oeuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse (2019-2023). Le Conseil fédéral se prononcera fin 2022 sur la suite des travaux à mener.

3. Le rapport est pris en compte dans les travaux des offices pour lesquels il présente des informations pertinentes.

4. La coordination et la collaboration sont encouragées dans divers domaines politiques, par exemple dans le cadre de la Stratégie pour le développement durable 2030 et de son plan d'action (are.admin.ch), de la Stratégie touristique de la Confédération (seco.admin.ch), de la Conception " Paysage suisse " (bafu.admin.ch) ou encore de la poursuite des conventions-programmes conclues avec les cantons dans le domaine de la protection de la nature (bafu.admin.ch). D'autres exemples viennent illustrer concrètement la collaboration interne à la Confédération, comme les projets menés en commun dans le cadre du Plan d'action Biodiversité, à savoir entre l'OFEV et l'Office fédéral des routes ou l'Office fédéral des transports, ou encore le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Tous les services fédéraux sont invités à mettre en oeuvre, dans le cadre de leurs compétences respectives, les principes et objectifs définis dans les stratégies et les plans adoptés, et à les intégrer dans leurs processus ordinaires de planification, d'élaboration de budgets et de pilotage politique.

5. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la réduction des subventions qui nuisent à la biodiversité. C'est pourquoi il a récemment chargé les départements concernés d'analyser une sélection de subventions et de lui soumettre, d'ici à fin 2024, un rapport comportant des propositions de réforme.

Réponse du Conseil fédéral.