Wortlaut

Au vu de ces déclarations pour le moins... originales de la part du patron d'un service stratégique qui est en quelque sorte les yeux et les oreilles du Pays, déclarations d'autant plus surprenantes alors que l'Europe connaît une crise sans précédent, le Conseil fédéral

1. approuve-t-il les efforts principaux du SRC tels qu'ainsi décrits par le nouveau Directeur du Renseignement ?

2. n'estime-t-il pas que ce discours idéologique est de nature à discréditer le SRC par rapport à ses homologues étrangers ?

3. ne considère-t-il pas qu'en pleine crise, le SRC, plutôt que de se disperser dans de discutables activités à caractère idéologique, ferait mieux de recentrer immédiatement tous ses efforts et ses moyens sur les missions que lui confère la loi sur le renseignement en vue de fournir au Gouvernement les éléments nécessaires pour prendre les décisions les mieux adaptées aux intérêts de notre Pays ?

Begründung

A lire "Le Temps" du 20 mai 2022, le nouveau Directeur du Service de renseignement de la Confédération (SRC) viserait une "refonte majeure" dudit service, refonte dont il aurait décrit les contours de la manière suivante : "Dès cet été, les collaborateurs suivront des cours sur la diversité et l'inclusion. La question du genre me tient à coeur. Il y aura aussi des cours d'éthique."

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les efforts principaux du SRC tels qu'évoqués par son nouveau directeur en conférence de presse du 19 mai 2022, puis détaillés dans le rapport annuel du SRC " La sécurité de la Suisse " publié le 27 juin 2022, visent en priorité à permettre au SRC d'accomplir son mandat légal, à savoir détecter et prévenir les menaces contre la sécurité du pays, notamment dans les domaines du terrorisme, de l'extrémisme violent, de l'espionnage, de la prolifération et du domaine cyber. Ces efforts concernent aussi, mais pas seulement, l'adaptation interne du service aux défis sécuritaires actuels et futurs.

2. Les sujets de la diversité et de l'éthique sont régulièrement abordés dans les ouvrages modernes de gestion d'entreprise. Ils sont par ailleurs l'objet d'une attention soutenue de nombre de services de renseignement européens.

3. Les travaux de transformation interne du SRC en vue d'augmenter son efficacité à l'égard des menaces actuelles et futures envers la sécurité du pays ne remettent aucunement en cause l'accomplissement de son mandat légal selon la loi fédérale sur le renseignement (RS 121).

Réponse du Conseil fédéral.