Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'encourager la recherche en médecine intégrant une approche genre, notamment en ce qui concerne la situation des femmes. À cet effet, il prend les mesures suivantes :

a. lancement d'un programme national de recherche dédié à la médecine intégrant une approche genre ;

b. prise en considération du critère du genre comme condition d'octroi de contributions financières par le Fonds national suisse ;

c. augmentation sensible des recherches dédiées aux problèmes et maladies qui touchent spécifiquement ou surtout les femmes.

Une minorité de la commission (Glarner, Aeschi Thomas, Herzog Verena, Rösti, Rüegger, Schläpfer) propose de rejeter les lettres a et c de la motion.

Une minorité de la commission (Sauter, Aeschi Thomas, Dobler, Herzog Verena, Glarner, Nantermod, Rösti, Rüegger, Schläpfer, Silberschmidt) propose de rejeter la lettre b de la motion.

Begründung

La médecine intégrant une approche genre étudie les maladies et leur traitement en tenant compte des spécificités liées aux sexes. Il apparaît en effet que le sexe biologique et le sexe socioculturel ont des répercussions sur la prévalence, les symptômes, l'évolution, le traitement et le diagnostic des maladies. Des facteurs biologiques, tels que les hormones sexuelles et la manifestation des gènes, ainsi que le sexe socioculturel (comportements influencés par la culture et la société) y contribuent.

Ces différences entre les sexes ne sont pas assez perçues ni prises en compte en Suisse dans le domaine de la recherche et dans la pratique clinique. Un nombre croissant d'études montrent néanmoins que le fait d'appliquer à la recherche sur les maladies et à leur traitement une approche universelle prétendument neutre sur le plan du genre n'est pas judicieux. En effet, en ne tenant pas compte des spécificités liées aux sexes, on risque d'établir de faux diagnostics et de recourir aux mauvais traitements.

Par conséquent, il y a lieu de mettre en place un programme national de recherche consacré à la médecine intégrant une approche genre afin de mettre en oeuvre le changement de paradigme nécessaire dans le domaine de la recherche médicale et de faire avancer la recherche intégrant une approche genre. Ce programme contribuera à l'acquisition de connaissances factuelles non biaisées et, par conséquent, à un traitement plus efficace de toutes les patientes et de tous les patients, à la lutte contre les inégalités en médecine et à la réduction des coûts du système de santé résultant de diagnostics erronés. Des programmes et des outils de recherche prenant en considération les spécificités liées aux sexes existent déjà en Europe et au-delà, notamment aux États-Unis.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral tient à ce que le système de santé favorise l'égalité des chances et offre des prestations adéquates à tous les groupes de population. Il a déjà mentionné dans ses réponses à la motion Heim 19.3577 " Homo mensura. La recherche et la médecine sont-elles androcentrées ? " et au postulat Fehlmann Rielle 19.3910 " Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités " l'existence de certains éléments indiquant que les différences liées au sexe n'étaient pas assez prises en compte en médecine.

Dans le cadre de ses travaux amorcés à la suite du postulat Fehlmann Rielle 19.3910 " Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités ", il examine dans quelle mesure les femmes sont désavantagées dans la recherche médicale, la prévention et les soins, quelles en sont les conséquences et comment y remédier. Comme l'a signalé le Conseil fédéral dans sa réponse au postulat, le rapport correspondant peut servir de base aux différents acteurs pour l'élaboration éventuelle de mesures concrètes. D'autres aspects mentionnés dans la motion Porchet 20.3092 " Intégrer le genre dans la formation et la recherche médicales " pourront également être clarifiés dans ce rapport, notamment la question d'une meilleure prise en considération, au niveau de l'encouragement de la recherche, des différences entre les sexes dans la recherche médicale, par exemple à travers le Fonds national suisse (FNS) ou Innosuisse.

Pour ce qui est de l'encouragement de la recherche, le Conseil fédéral renvoie au principe d'une approche ascendante, à savoir que dans tous les établissements de recherche des hautes écoles suisses, les personnes actives dans la recherche ont à tout moment la possibilité de faire une demande auprès du FNS ou d'Innosuisse afin d'obtenir un soutien à des projets scientifiques sur une thématique donnée. De plus, les milieux intéressés peuvent proposer au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche / Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation des thématiques lors du démarrage des cycles de sélection de nouveaux programmes nationaux de recherche (PNR). Les délais et les conditions applicables aux cycles de sélection des PNR sont communiqués à chaque fois sur le site internet (www.sbfi.admin.ch).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.