Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un état de situation actuel du traitement des textiles usagés en Suisse et sa politique en vue de promouvoir à l'avenir leur valorisation sur le sol Suisse afin de réduire la part de textiles exportés dans les pays tiers, d'optimiser leur traitement sur le sol national, favorisant ainsi les développements économiques responsables liés.

Begründung

La fast fashion produit de plus en plus de déchets textiles de qualité décroissante, que des acteurs privés ou des organisations à but non lucratif sont chargés de collecter et traiter. Les centres de tri n'ont actuellement pas la capacité de trier l'entier des 60 000 tonnes collectées annuellement et l'activité n'est pas rentable par manque de débouchés. De ce fait, le tri se limite à la valorisation des produits textiles usagés (PTU) en seconde main. Il en résulte l'export d'une proportion majeure de déchets textiles dans des pays tiers, notamment en Afrique. Cette situation produit des externalités environnementales et sociales qui ne pourront âtre soutenues à court et moyen termes.

Alors qu'il n'existe aucune filière de valorisation des matières textiles à échelle industrielle sur le territoire suisse, le recyclage et recyclage des cotons et matières synthétiques progressent en Union Européenne ; les initiatives réglementaires, les investissements publics et privés se multiplient dans l'économie circulaire du textile pour stimuler la R&D et développer des nouvelles activités de valorisation sources d'emplois.

Le Conseil fédéral pourrait examiner :

- Les mesures réglementaires adéquates pour encourager la valorisation des PTU dans une logique d'économie circulaire profitant au tissu économique et social local, en veillant à leur compatibilité avec la législation européenne en la matière.

- Les possibilités d'aide au financement du tri et du recyclage des PTU, dont une taxe anticipée de recyclage (TAR) sur le modèle des produits électroniques ou Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) sur le modèle européen. - Les possibles débouchés/formes de valorisation locales, sur le sol suisse, des PTU, dans le but de réduire leur part incinérée ou exportée dans des pays tiers.

- Le potentiel que représente le développement de lignes d'effilochage en Suisse et les possibilités de soutien à leur mise en place.

- Les investissements techniques et technologiques nécessaires pour optimiser et professionnaliser le tri des PTU sur le sol suisse, en s'inspirant notamment des expériences de nos voisins européens et des expériences déjà réalisées en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.