Wortlaut

Le programme d'achèvement de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes, communément appelée AlpTransit, semble avoir subi un ralentissement ces dernières années.

La nouvelle ligne entre Biasca-Sud et Camorino, et les contournements de Riviera et de Bellinzone, sans compter le prolongement au sud de Lugano, sont en suspens.

1. Quand pense-t-on pouvoir terminer ces travaux ?

2. Les tronçons prévus pour leur réalisation sont-ils garantis ?

Begründung

En 1992, le peuple suisse a approuvé un projet visionnaire de mobilité à travers les Alpes, après le projet RAIL 2000 sur l'axe Ouest-Est (Plateau et grandes villes suisses), Le projet initial prévoyait la construction d'une nouvelle ligne entre Arth Goldau et Lugano, complétée plus tard au Nord, en direction de Bâle, et au Sud de Lugano. La convention concernant la garantie de la capacité des principales lignes reliant la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) au réseau italien à haute performance (RHP), signée en 1999 par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le ministère italien des transports et de la navigation et ratifiée en 2001 par le Parlement, prévoit à long terme la construction d'une nouvelle ligne entre Lugano et Milan.

Le projet a ensuite été réduit à la construction des tunnels de base et renvoyé la construction des tronçons Art Goldau-Erstfeld et Biasca-Camorino à la 2e phase.

Les tronçons manquants pour achever la nouvelle transversale à travers les Alpes ont été définis par le canton et la Confédération et inscrits dans le plan sectoriel des transports / partie infrastructure rail (SC 6.1 et SC 10.3).

Aucun calendrier de réalisation contraignant n'a été fourni à ce jour.

Le Conseil fédéral a envoyé en consultation sa stratégie RAIL à l'horizon 2050 il y a quelques jours, sans donner d'indications sur l'achèvement de la transversale alpine au Saint-Gothard, alors qu'il a anticipé l'achèvement du tunnel du Lötschberg.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En juin 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation la perspective RAIL 2050. Celle-ci définit les orientations stratégiques du développement du réseau ferroviaire qui visent à harmoniser le développement du rail avec les objectifs du développement territorial et à augmenter la part du rail dans la répartition modale du système ferroviaire. Ce transfert modal est une condition nécessaire à la stratégie climatique à long terme 2050.

La Perspective RAIL 2050 se limite cependant à un niveau stratégique. Elle ne définit pas quelles infrastructures sont à réaliser ou non. Ces travaux à l'échelle conceptuelle seront effectués dans le cadre de la planification des étapes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire dans lesquels les partenaires de planification, que sont les cantons, le secteur de la logistique et du transport de marchandises ainsi que les entreprises de transports, sont intégrées selon la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101) et l'ordonnancesur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF ; RS 742.120).

Selon l'art. 48c LCdF, les mesures prévues dans les étapes d'aménagement sont fondées sur un besoin attesté et sur un projet d'offre reposant lui-même sur des principes microéconomiques et macroéconomiques. Jusqu'à ce jour, aucun aménagement entre Biasca et Camorino n'a été identifié dans les étapes d'aménagement au sens de l'art. 48c LCdF.

2. Malgré l'incertitude quant à l'aménagement du réseau ferroviaire entre Biasca et Camorino, l'emprise territoriale du tracé selon le projet Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) reste réservée dans le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure Rail, en prévision d'une possible réalisation ultérieure.

Réponse du Conseil fédéral.