Wortlaut

L'office fédéral de l'énergie OFEN a publié le 30 août une étude qui prétend pouvoir affirmer que le potentiel de l'énergie éolienne en Suisse est beaucoup plus important que prévu. L'OFEN estime que la construction de 4439 éoliennes est possible en Suisse. Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il conscient que l'auteur de l'étude, Meteotest AG, est membre de Suisse Eole, le lobby éolien suisse. Meteotest AG réalise de nombreuses études pour les promoteurs éoliens, et elle sponsorise des manifestations publiques de Suisse Eole ?

2. Pourquoi l'OFEN mandate-t-il pour ses études des bureaux qui ont des intérêts financiers à la promotion de l'énergie éolienne plutôt que des instituts indépendants ?

3. Quel rôle le lobby éolien Suisse Eole a-t-il joué dans la préparation ou la réalisation de l'étude ?

4. L'étude par de l'idée qu'il serait désormais possible de construire des centrales éoliennes dans les districts francs (où même les drones sont interdits), les forêts protégées, les zones nationales de protection du paysage, les réserves de biosphère de l'UNESCO, les corridors faunistiques suprarégionaux et les surfaces d'assolement. Le Conseil fédéral donne-t-il la moindre chance à des projets éoliens à de tels emplacements ?

5. Une distance de 300 mètres est fixée entre une habitation et la première éolienne qui peut atteindre 230 mètres de haut. Le Conseil fédéral estime-t-il que la population des campagnes doit à ce point faire les frais d'une industrialisation à outrance du plateau suisse et des localités de campagne ?

6. Selon l'étude, la moitié du potentiel éolien se trouve en forêt, forêts qu'il faudrait en partie raser pour la construction des installations et des voies d'acheminement. Considérant l'érosion préoccupante de la biodiversité dans notre pays, le Conseil fédéral estime-t-il indiqué de défricher à une aussi large échelle ?

7. Le réseau électrique suisse est-il en mesure d'absorber la production de 4439 éoliennes de 230 mètres lorsqu'elles tournent à plein régime ? Si non, l'étude n'est-elle pas une pure opération de pression politique qu'un véritable outil de planification énergétique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Meteotest AG est une entreprise spécialisée dans les domaines du climat, de l'environnement et de la météorologie ainsi que dans les solutions informatiques qui s'y rapportent. Elle est l'une des rares en Suisse à disposer du savoir-faire nécessaire à la réalisation d'une étude sur le potentiel de l'énergie éolienne. L'adjudication du mandat pour le nouveau calcul du potentiel de l'énergie éolienne en Suisse a été donnée à l'entreprise Meteotest AG pour les raisons suivantes : a) Elle possède les compétences spécialisées nécessaires. b) Elle avait déjà réalisé l'étude antérieure, datant de 2012, pour laquelle elle avait, à l'époque, été mandatée par l'Office fédéral de l'environnement. c) En 2014, elle a remporté l'appel d'offres de l'Office fédéral de l'énergie pour l'élaboration du premier Atlas des vents de la Suisse. Ces critères de sélection permettent d'assurer que l'étude est menée à bien de manière professionnelle et rentable.

3. Suisse Eole n'a été impliquée ni dans la préparation ni dans la réalisation de l'étude.

4. L'étude avait pour but de calculer le potentiel maximal réalisable dans le cadre légal actuel. Elle se fonde sur les critères d'exclusion prévus par la Conception énergie éolienne élaborée par la Confédération en 2020. Les secteurs mentionnés par l'auteur de l'interpellation n'y constituent pas des zones à exclure, mais des "zones sous réserve de coordination" ou des "zones avec pesée des intérêts en présence d'un intérêt national", pour lesquelles une coordination avec les autres intérêts de la Confédération s'avère possible. Dans ces zones, l'intérêt à construire des éoliennes doit être pondéré au cas par cas avec les autres intérêts, notamment ceux de protection. Le potentiel éolien relevant de la catégorie "zone en principe à exclure" n'a en revanche pas été pris en compte dans l'étude.

5. La distance minimale entre les éoliennes et les zones habitées découle des valeurs limites de protection contre le bruit prévues dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41). L'étude prévoit une distance de 500 mètres pour les zones d'habitation et de 300 mètres pour les autres zones à bâtir. Les éoliennes modernes et les distances minimales appliquées permettent généralement de respecter les valeurs limites de protection contre le bruit. Chaque projet concret doit toutefois faire l'objet d'une évaluation individuelle dans le cadre de la procédure de planification et d'autorisation.

6. Des études menées en Allemagne, où de très nombreuses éoliennes sont déjà exploitées en forêt, montrent que la surface de forêt durablement défrichée par installation ne dépasse pas 0,5 hectare, voies d'accès comprises. Pendant la phase de construction, une surface supplémentaire de 0,4 hectare par éolienne en moyenne doit par ailleurs être temporairement défrichée. En vertu du droit en vigueur, l'octroi d'une autorisation de défricher implique notamment le respect des exigences de la protection de la nature et du paysage et, donc, de la biodiversité. Un examen approfondi est effectué dans le cas d'espèce pour déterminer si cette condition est remplie.

7. L'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a publié en 2021 une étude sur l'intégration des réseaux dans le contexte des installations photovoltaïques et éoliennes en Suisse (Dujardin, Kahl, Lehning ; Synergistic optimization of renewable energy installations through evolution strategy ; EPFL, 2021, en anglais uniquement). Une étude de cas montre que les importations d'électricité en hiver pourraient être considérablement réduites, compte tenu de l'infrastructure de réseau et des capacités de stockage, si l'on développait l'éolien en Suisse pour le porter à 13,4 GW et que le photovoltaïque était en même temps renforcé pour atteindre 4,5 GW. Le développement envisagé dans l'étude de l'EPFL est moins important que le potentiel de l'énergie éolienne (18,8 GW) attesté dans l'étude sur le potentiel éolien publiée par l'OFEN en 2022, en allemand avec résumé en français. Néanmoins, la construction de 1000 éoliennes en Suisse suffirait pour produire 6,5 TWh d'électricité en hiver, et réduire ainsi sensiblement notre dépendance à l'égard des importations. Nos voisins au Bade-Wurtemberg ou en Bavière ont d'ores et déjà atteint ou dépassé ce nombre. À l'heure actuelle, la Suisse compte, pour sa part, 41 éoliennes.

Réponse du Conseil fédéral.