Tenir compte des caractéristiques spécifiques des ânes, des mulets et des bardots dans l'ordonnance sur la protection des animaux

Wortlaut

Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), le Conseil fédéral est chargé d'adapter les art. 59 ss de manière à tenir compte des caractéristiques spécifiques des ânes, des mulets et des bardots.

Begründung

Les équidés sont des animaux sociaux qui se sentent le plus à l'aise au sein de leur troupeau. Les besoins naturels d'un équidé ne sont donc pas satisfaits s'il est détenu seul. Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des animaux, les équidés doivent avoir au moins un contact visuel, auditif et olfactif avec un autre cheval, âne, mulet ou bardot. L'âne (equus asinus) appartient à une espèce différente de celle du cheval (equus caballus). Un mulet est issu du croisement d'une jument et d'un âne, tandis qu'un bardot est issu d'un croisement entre une ânesse et un cheval. Il est indéniable que les ânes et les chevaux diffèrent aussi bien du point de vue de leur morphologie que de leur physiologie et, surtout, de leur comportement. C'est pourquoi un cheval ne peut pas représenter un partenaire social adéquat pour un âne, un mulet ou un bardot, et inversement. En ne faisant aucune distinction entre les différentes espèces d'équidés, l'art. 59 OPAn ne couvre pas cette réalité.

Selon les statistiques animales, on recense en Suisse environ 11 000 ânes, mulets et bardots. Ces animaux nécessitent des conditions de détention spécifiques. Les ânes, par exemple, ont besoin d'un accès permanent à un abri indépendamment de la durée de leur détention en plein air. La raison en est leur forte sensibilité à l'humidité froide à cause de leur pelage qui, contrairement à celui des chevaux, n'est pas imperméable. Les ânes, les mulets et les bardots ont besoin d'une alimentation à faible teneur en calories et protéines, mais riche en fibres. Dans les riches pâturages de notre pays, ils peuvent couvrir leurs besoins nutritionnels en seulement deux heures. Il convient donc d'adapter l'accès aux pâturages en fonction des saisons et de la qualité de l'herbage. Il faut également prévoir plusieurs possibilités de déplacement sur des aires sèches ainsi que diverses occupations. Par ailleurs, au vu du climat et de la végétation de notre pays, il faut tenir compte du fait que les ânes ne sont pas des animaux de pâturage, mais des animaux du désert, et veiller à ce que des contrôles de santé réguliers soient effectués. Les abris, les aires sèches et les contrôles de santé constituent un défi particulier, surtout durant l'estivage alpin, ce qui peut causer des problèmes en matière de protection des animaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est proposé d'accepter la motion en ce qui concerne le contact social des ânes, des mulets et des bardots avec leurs congénères. Les autres exigences (accès permanent à un abri / à une aire de séchage / contrôles sanitaires réguliers) sont déjà couvertes par les prescriptions relatives aux animaux domestiques dans l'Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn ; RS 455.1, art. 3-7 et 36, al. 1-2) ainsi que dans l'Ordonnance de l'OSAV sur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques (RS 455.110.1, art. 6-7).

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.