Wortlaut

Le président Xi Jinping et son gouvernement semblent déterminés à asseoir leur domination en mer de Chine. Ils occupent d'ores et déjà, en totale illégalité, des îles se trouvant dans les eaux territoriales de leurs voisins, à l'instar des Philippines. Ce même gouvernement menace même ouvertement de représailles ceux qui oseraient utiliser des couloirs maritimes pourtant considérés comme faisant partie des eaux internationales.

Bafouant les engagements pris par son pays en 1984, le gouvernement de Xi Jinping a mis fin brutalement et violemment au principe "d'un État, deux systèmes" qui régissait, depuis sa restitution à la Chine, le cadre de vie à Hong-Kong. Aujourd'hui, la République Populaire de Chine (RPC) menace les libertés et l'autonomie des 23 millions de taïwanais.e.s qui souhaitent majoritairement poursuivre leur expérience démocratique.

Par ailleurs, le gouvernement chinois considère officiellement les valeurs occidentales comme dépravées et plaide ouvertement pour une révision du droit international laissant peu de place à la démocratie libérale et aux droits humains tels que nous les connaissons aujourd'hui.

Enfin, la situation des minorités et des opposants politiques en République populaire de Chine ne fait que se détériorer au point que le rapport de la Haut-commissaire de l'ONU évoque de possibles crimes contre l'humanité.

Toutes ces raisons font qu'aujourd'hui, les relations entre la République populaire de Chine et les puissances occidentales, États-Unis et UE en tête, se détériorent extrêmement rapidement. Une situation qui ne manquera pas d'affecter notre pays.

C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de nous expliquer :

- S'il considère qu'il est toujours opportun de favoriser une croissance de nos échanges économiques avec la RPC ?

- S'il a un plan pour réduire notre dépendance envers la RPC en diversifiant notre approvisionnement ?

- S'il a un plan pour protéger nos institutions et secteurs économiques stratégiques de velléités possiblement belliqueuses des autorités de Pékin ?

- D'une manière général, s'il entend revoir sa stratégie pour la Chine en intégrant les conséquences de la dégradation programmée des relations entre la RPC et les démocraties occidentales ?

Stellungnahme des Bundesrates

- Le Conseil fédéral s'en tient aux principes de coopération énoncés dans sa stratégie pour la Chine. Celle-ci reste guidée par les intérêts et les valeurs suisses. La Chine est le troisième partenaire commercial de la Suisse (après l'Union européenne et les États-Unis) et compte parmi les pays prioritaires à l'échelle mondiale pour la politique extérieure de la Suisse. Il est indéniable que la Chine est aujourd'hui un acteur de poids dans la conduite des affaires politiques et économiques du monde. Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime, conformément à la stratégie pour la Chine, qu'il est toujours d'actualité de renforcer nos échanges économiques, tout en s'engageant en faveur de conditions générales améliorées, susceptibles de favoriser des investissements et des relations économiques durables.

- En ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse, le Conseil fédéral souligne l'importance centrale de l'économie privée, qui connaît le mieux ses chaînes d'approvisionnement et leur vulnérabilité et qui, dans son propre intérêt économique, travaille en permanence au renforcement de sa résilience. Le Conseil fédéral ne conserve qu'un rôle subsidiaire dans ce domaine. Dans son rapport du 31 août 2022 en réponse à la motion 20.3268 Häberli-Koller, il a indiqué que la Chine ne représente une source dominante d'importations directes que pour quelques biens essentiels.

- Le Conseil fédéral a adopté dès 2012 des stratégies nationales pour la protection des infrastructures critiques (PIC) et pour la protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Il convient de respecter le principe selon lequel la mise en oeuvre des stratégies s'effectue principalement dans le cadre des processus établis et à l'intérieur des structures et des responsabilités existantes.

- Comme le note la stratégie Chine, les intérêts suisses sont de défendre des valeurs telles que la démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme qui sont essentielles au fonctionnement du modèle de réussite qu'est la Suisse et qui constituent la base de ses relations fructueuses avec l'étranger. Par rapport à ces valeurs, la Suisse et la Chine ne sont souvent pas sur la même ligne. Le Conseil fédéral est convaincu que c'est par un dialogue constructif et critique et par des relations largement diversifiées avec la Chine que la Suisse pourra, à l'avenir également, défendre le plus efficacement ses intérêts et ses valeurs.

Réponse du Conseil fédéral.