22.4028 · Interpellation · 2022-09-28
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
La guerre en Ukraine a montré qu'un petit pays peut aussi se défendre contre un adversaire a priori plus fort que lui. Mais pour cela, il lui faut une armée bien équipée, bien dirigée et dotée d'un effectif important. Concernant l'Armée suisse actuelle, les questions qui se posent sont les suivantes :
1. Selon les règles de l'OTAN, les États membres doivent avoir la capacité de tenir " seuls ", c'est-à-dire sans alliés, pendant au moins 30 jours. Quelle est la valeur de référence pour la capacité à durer en Suisse ? Combien de temps l'Armée suisse est-elle capable de tenir en cas de guerre ? Quels sont les principaux problèmes concernant cet aspect ?
2. Les formations de combat de l'Armée suisse comptent tout juste 21 000 soldats incorporés, ce qui correspond à peine à la puissance d'une division. Ce chiffre correspond aussi à peu près au nombre de soldats que l'Ukraine a déployés pour la contre-offensive dans la région de Kharkiv à partir du 6 septembre. Dans un scénario similaire, la Suisse n'aurait plus de réserves militaires. Est-il prévu de renforcer l'effectif des formations de combat ? Si tel n'est pas le cas, pourquoi ? Si tel est le cas, dans quel délai ?
3. En cas de guerre, de nombreux soldats sont affectés à la surveillance d'infrastructures importantes. D'autres doivent surveiller les frontières et d'autres encore tiennent la position sur les parties du front où il y a peu ou pas de combats. Dans un tel scénario, combien resterait-il de soldats disponibles (c.-à-d. non affectés aux missions citées précédemment) dans les formations de combat ?
4. Combien de soldats en fin de carrière la Suisse pourrait-elle convoquer en cas de guerre et combien de temps faudrait-il pour les équiper et les instruire ? Combien de soldats en fin de carrière serait-elle capable d'équiper avec les moyens dont elle dispose ?
5. Quels sont les arguments pour et contre la remise en place de formations de réserve ? Quels sont les arguments pour et contre une réserve active volontaire comme dans l'armée allemande ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Dans le cadre d'un engagement de défense contre une attaque armée, la capacité à durer dépend de la prestation que l'armée doit fournir et du type d'attaque. Il n'est donc pas possible de la chiffrer précisément en termes de jours ou de semaines. L'armée s'est toujours adaptée à l'environnement changeant de la politique de sécurité. Jusqu'à il y a quelques années, son activité était axée sur des engagements probables et en conséquence sur le soutien aux autorités civiles. Puis, sa planification et celle de l'armement ont été réorientées sur le renforcement des capacités de défense, car la situation s'est dégradée. Les enseignements tirés jusqu'à présent de la guerre en Ukraine ont montré que la capacité à durer repose fortement sur les réserves de matériel et de munitions. Étant donné que le volume d'acquisition se basait jusqu'ici principalement sur les besoins de l'instruction, les stocks de munitions d'engagement sont désormais augmentés afin d'améliorer la capacité à durer et donc la capacité de défense.
2. Les formations de combat comprennent les formations mécanisées, l'infanterie ainsi que des éléments des Forces aériennes et des Forces spéciales. Un relèvement de l'effectif réglementaire de l'armée n'est pas prévu pour le moment. Une augmentation des ressources personnelles dans les formations de combat engendrerait par conséquent une diminution dans d'autres formations (p. ex. logistique, aide au commandement, etc.) également importantes pour le fonctionnement global de l'armée.
3. Le nombre de militaires qui doivent être engagés pour réaliser une certaine tâche dépend encore une fois de la situation concrète et de la menace. Toutefois, presque toutes les armes sont en principe instruites aux tâches de protection. Les troupes de combat entraînent régulièrement l'ensemble de leurs activités, afin de pouvoir être engagées de manière flexible en fonction des besoins.
4. Selon l'art. 13 de la loi sur l'armée, le Conseil fédéral peut relever de cinq ans au plus les limites d'âge applicables à un service actif ou à un service d'appui. L'armée pourrait donc convoquer entre 30 000 et 60 000 militaires supplémentaires. La remise de l'équipement personnel est aujourd'hui possible. L'équipement et l'instruction sont spécifiques à l'engagement. Il n'est donc pas possible de donner des indications concrètes d'un point de vue temporel.
5. Les formations de réserve ont été dissoutes avec le développement de l'armée 2018, car le concept n'avait pas fait ses preuves. Lors de la précédente organisation d'Armée XXI, il s'est avéré que le matériel, l'équipement, les cadres et la troupe nécessaires à ces formations n'étaient pas disponibles en nombre suffisant. Une charge d'instruction disproportionnée aurait également été indispensable pour que ces dernières retrouvent leur disponibilité opérationnelle après plusieurs années passées dans la réserve.
Réponse du Conseil fédéral.