Cybersécurité. Un plan d'action pour faire de la Suisse le coeur de la gouvernance numérique mondiale

Wortlaut

Le Conseil fédéral compte-t-il mettre en place un plan d'action pour sa stratégie de politique extérieure 2020-2023 visant à faire de Genève le centre de la politique mondiale en matière de numérisation ?

Begründung

La numérisation offre de nouvelles opportunités en matière de sécurité, de prospérité et de durabilité. Mais elle comporte également des risques pour l'être humain, la société et la démocratie. On le voit tous les jours : des États - et d'autres acteurs - se servent abusivement de technologies innovantes.

Au niveau international, la Suisse est à l'origine d'importantes initiatives en matière de gouvernance numérique et de développement des règles de l'architecture du cyberespace, en se focalisant sur les besoins et la protection des populations. Et la Genève internationale, plus spécifiquement, joue un rôle central en la matière.

Dans sa stratégie de politique extérieure 2020-2023, le Conseil fédéral affirme précisément vouloir développer et " promouvoir Genève comme centre de la politique mondiale en matière de numérisation, en renforçant la mise en réseau des acteurs concernés et en encourageant la collaboration interdisciplinaire ". Le Conseil fédéral affirme également vouloir " renforcer les forums existants, et les collaborations entre des initiatives qu'il soutient ", comme la fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (GESDA) ou la Swiss Digital Initiative (SDI).

La stratégie de politique extérieure numérique 2021-2024 précise vouloir " renforcer la gouvernance, préciser les normes du droit international, utiliser la numérisation dans le cadre de la coopération internationale et affirmer le rôle de la Genève internationale comme pôle du numérique ".

Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

• Cette vision stratégique globale a-t-elle été suivie d'un plan d'action avec les institutions et cantons concernés ? Si oui, avec quelles actions ?
• Si non, le Conseil fédéral peut-il mettre en place un plan d'action pour cette stratégie ?
• Des collaborations ont-elles été lancées entre les institutions soutenues par le Conseil fédéral ?
• Conviendrait-il de réunir toutes ces institutions pour définir un plan d'action ? Certaines pourraient-elles prendre le lead de ce plan d'action ?
• Une stratégie de promotion de la Genève internationale a-t-elle été mise en place ? Et si oui, avec quels acteurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a approuvé la Stratégie de politique extérieure numérique 2021-2024 le 4 novembre 2020. En conséquence, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a créé en juillet 2021 une nouvelle Division numérisation (DIGI) au sein du Secrétariat d'État (SEE), responsable pour la mise en oeuvre de cette Stratégie.

Sous la coordination de la Division numérisation DFAE un groupe de travail interdépartemental sur la politique extérieure numérique a été mis en place (CaF, DFAE, DFI, DEFR ; DETEC ; DFF). Ce groupe prépare jusqu'à la fin 2022 und Plan d'action, qui contient des mesures concrètes dans les quatre champs d'action stratégiques : la gouvernance numérique, la cybersécurité, l'auto-détermination numérique ainsi que la prospérité et le développement durable. Le Plan d'action fixe les objectifs et le mesures à mettre en place pour 2023. Ces mesures seront mises en oeuvre dans le cadre des ressources (financières et en personnel) déjà en place.

La collaboration avec les acteurs de la Genève internationale dans le domaine numérique est primordiale. La coopération avec la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator (www.gesda.global), qui a pour but d'anticiper les avancées scientifiques et technologiques afin d'élaborer des solutions globales et inclusives pour un avenir durable, est assurée par le représentant spécial pour la diplomatie scientifique, l'ambassadeur Alexandre Fasel. De plus, un membre du Conseil de Fondation est un représentant de la Confédération désigné par le Chef du DFAE. Actuellement, il s'agit du Prof. Michael Hengartner, Président du Conseil des EPF. Des collaborations ont été entamées avec la Swiss Digital Initiative, dont le but est de sauvegarder les normes éthiques dans le monde numérique.

Plusieurs initiatives ont été mises en place avec les autorités du Canton et de la Ville de Genève. La Geneva Internet Platform (www.giplatform.org - conduite par la Diplofoundation) fournit un espace neutre et inclusif pour les débats sur la politique numérique. Le Geneva Dialogue on Responsible Behaviour in Cyberspace (https ://genevadialogue.ch), permet de définir une vision commune de la sécurité des produits numériques avec des entreprises de premier plan.

Pour la promotion de la Genève internationale, la question est traitée dans le message du Conseil fédéral sur l'État hôte 2020-2023 et sera approfondie dans le prochain message.

Réponse du Conseil fédéral.