Wortlaut

La ventilation et l'éclairage dans les tunnels, les systèmes de surveillance et d'autres marquages routiers dynamiques ou lumineux sont essentiels pour la sécurité routière. Le réseau des routes nationales compte plus de 170 tunnels et tranchées, soit environ 250 tubes sur quelque 425 km de route. En cas de panne de courant, les groupes électrogènes de secours sont utilisés ; ils doivent toutefois être régulièrement alimentés en carburant pour pouvoir être exploités sur une longue durée. Cet approvisionnement en cas de recours simultané à plusieurs installations constituerait un défi.

- Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que la sécurité routière doit être garantie en cas de panne d'électricité ?

- À cet égard, a-t-il prévu des mesures pour assurer l'approvisionnement en électricité des installations nécessaires au maintien de la sécurité routière sur les routes nationales (éclairage et ventilation des tunnels ainsi que feux et signaux lumineux) ?

- L'approvisionnement des groupes électrogènes de secours peut-il être assuré dans le pire des cas ?

- Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que les tests de fonctionnement et d'approvisionnement de ces installations sont décisifs pour que nous soyons préparés au mieux en cas de pénurie d'électricité cet hiver ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Oui.

2./3. La sécurité de l'exploitation des routes (nationales) sera également assurée en cas de pénurie d'électricité. En cas de panne de feux de circulation ou de signaux lumineux, le droit de la circulation routière prévoit des signalisations et des marquages au sol indiquant le régime de priorité. Un service de circulation peut également être mis en place aux points névralgiques.

Depuis une quinzaine d'années, les tunnels situés sur les routes nationales disposent d'une alimentation électrique redondante. Cela signifie qu'en cas d'arrêt d'une centrale électrique, l'approvisionnement en électricité peut être assuré par une sous-station indépendante.

Dans l'éventualité d'une coupure totale, les tunnels disposent d'une alimentation électrique de secours sur batterie pour l'éclairage de secours, permettant l'auto-sauvetage et l'intervention des services d'urgence. Par contre, ils ne possèdent pas de tels dispositifs pour les équipements fortement énergivores, tels que les installations de ventilation ou les ventilations activées en cas d'accident.

S'agissant des pannes électriques totales de longue durée, des plans d'action sont actuellement en préparation avec les états-majors de crise cantonaux. Leurs mesures pourront englober des limitations de vitesse ou la fermeture de tunnels.

4. Les tunnels des routes nationales sont soumis chaque année à des tests de fonctionnement. Ceux-ci portent également sur le commutateur de l'alimentation électrique redondante. Les tests de fonctionnement sont réalisés en collaboration avec les gestionnaires de réseaux de distribution locaux. Par ailleurs, la gestion des événements fait régulièrement l'objet d'exercices de simulation avec les services d'intervention urgente et les états-majors de direction cantonaux.

Réponse du Conseil fédéral.