Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour inciter les privés et les communes à installer des équipements permettant la récupération d'eaux pluviales.

Begründung

La consommation quotidienne moyenne par habitant est de l'ordre de 250 litres en Suisse. En cette année de sécheresse, plusieurs communes ont connu des problèmes d'approvisionnement en eau, les obligeant à en limiter l'usage. L'eau de pluie douce est particulièrement adaptée pour les machines à laver, les sanitaires, les travaux de nettoyage et surtout l'arrosage du jardin. Le potentiel de récupération est intéressant. Il existe ainsi des systèmes qui permettent de récupérer en moyenne 600 litres d'eau de pluie par m2 de toiture (soit 60 000 litres par année sur un toit de 100 m2). Même pendant les mois où il pleut le moins, il est possible de récupérer 30 à 40 litres de ruissellement par m2 de toiture. Une installation complète (réservoir, filtre, pompe et réseau de distribution) coûte entre 6000 et 9000 francs pour un particulier. Certaines communes comme la ville de Lausanne ou celle de Leytron dans la vallée du Rhône subventionnent une petite part des coûts d'investissement de tels équipements. Dans son rapport du 15 mai 2022 sur la sécurité de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau, en réponse au postulat 18.3610 Rieder, le Conseil fédéral relève l'intérêt des réservoirs d'eau de pluie utilisés par les particuliers qui constituent de petits stockages efficaces notamment pour l'arrosage des jardins. Sous la forme de participation au subventionnement ou de défiscalisation des frais d'équipements, le Conseil fédéral proposera les mesures les plus appropriées.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En mai 2022, le Conseil fédéral a publié son " Rapport de base sur la sécurité de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau ", en réponse au postulat 18.3610 Rieder. Il en ressort que, en milieu bâti, les réservoirs d'eau de pluie contribuent au stockage de l'eau à petite échelle. La Confédération approuve ce type de stockage et d'utilisation de l'eau par les particuliers. Dans les régions notamment où les ressources en eau sont limitées, par exemple en zone karstique de l'Arc jurassien, cette solution concourt à préserver les ressources en eau potable durant les périodes de sécheresse. La responsabilité incombe aux cantons de déterminer les régions concernées et d'y encourager une gestion de l'eau adaptée aux circonstances locales, idéalement dans le cadre d'une planification régionale des ressources en eau. Promouvoir financièrement à l'échelle nationale le stockage et l'utilisation des eaux météoriques par les particuliers et les communes ne semble toutefois pas pertinent aux yeux du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.