Wortlaut

Dans un contexte de hausse générale des taux d'intérêt, le taux hypothécaire de référence pourrait être relevé de 0,25 point de pourcentage au premier trimestre 2023 et passer ainsi à 1,5 %. Conséquence, les loyers fondés sur le taux de référence actuel pourraient augmenter de quelque 3 %. Les experts tablent sur une hausse des loyers actuels pouvant aller jusqu'à 10 % d'ici à 2024.

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les facteurs ayant influencé l'évolution des loyers en Suisse depuis 2002. Son analyse portera sur tous les niveaux (données agrégées pour la Suisse, les villes, les agglomérations et les communes), mais aussi plus spécifiquement sur les villes de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne, Saint-Gall, Winterthour et Zurich.

Begründung

Les loyers ont fortement augmenté en Suisse ces vingt dernières années. Le Conseil fédéral est chargé d'analyser les raisons de cette hausse, en examinant en particulier l'impact des facteurs suivants :

- l'instauration de la libre circulation des personnes en 2002 et l'augmentation de la population qui en a découlé ;

- l'entrée en vigueur de la modification de la loi sur l'aménagement du territoire le 1er janvier 2014 et la raréfaction des terrains constructibles qu'elle a entraînée ;

- l'évolution de l'offre et de la demande, en particulier le faible taux de logements vacants.

Étant donné que le montant des loyers a suivi des trajectoires très différentes suivant les régions, l'analyse portera sur différents niveaux d'agrégation, ainsi que sur certaines villes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.