Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique

Wortlaut

Conformément à l'article 89, alinea 1, de la Constitution, Confédération et cantons " s'emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement ". Les Perspectives énergétiques 2050+ présentent une série d'hypothèses selon lesquelles l'approvisionnement peut être assuré dans le cas d'une production et d'une consommation énergétiques moyennes. Les fluctuations de la production photovoltaïque et de la production éolienne peuvent toutefois entraîner une baisse massive de la production hivernale (offre) et la consommation (demande) connaîtra également des variations plus importantes en hiver en raison de la multiplication des pompes à chaleur et du développement de la mobilité électrique.

La situation actuelle montre à quel point les importations d'électricité et de gaz sont incertaines lorsque les pays voisins souffrent de pénurie. Pour garantir à tout moment un approvisionnement énergétique suffisant, la Confédération doit donc savoir comment l'offre et la demande se comportent en cas de fluctuations. Une modélisation stochastique de toutes les catégories d'offre et de demande pertinentes, intégrant les dépendances et comprenant une résolution horaire, est indispensable à cet effet.

Dans la perspective d'une révision de la stratégie énergétique 2050, nous prions le Conseil fédéral de faire réaliser un rapport présentant une optimisation stochastique du système énergétique pour l'année 2050 comprenant les hypothèses suivantes :

- Le taux de croissance annuel de la population jusqu'en 2050 correspond au taux de croissance moyen 2000-2021.

- Durant les années de crise (déficit maximal en Suisse dans 20 ou 50 ans), l'importation d'électricité et de gaz est en outre interrompue durant le semestre d'hiver.

- Les besoins de l'industrie, du commerce et des particuliers sont couverts à toute heure pendant les 2 années de crise et sont économiquement supportables.

- Les coûts et les capacités futurs des nouvelles technologies (batteries, hydrogène, nucléaire, photovoltaïque, éolien) sont estimés de manière technologiquement neutre et avec une prudence raisonnable.

- Les coûts en cas de fort développement des énergies solaire et éolienne tiennent également compte du développement de l'infrastructure en ce qui concerne la charge de pointe du réseau (réseau, stockage par pompage, etc.).

- Le modèle stochastique est neutre du point de vue de la technologie, optimise les coûts totaux et respecte les conditions environnementales (zéro émission nette de CO2, conservation des surfaces et protection des espèces).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse a besoin, pour sa politique énergétique et climatique, de scénarios récents et solides concernant l'évolution de son système énergétique, tenant compte également des développements observés à l'étranger. Le bon fonctionnement de ce système énergétique doit être garanti non seulement dans des conditions normales, mais également dans des conditions extrêmes. Pour s'en assurer, des tests de résistance (stress tests) sont nécessaires. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) mandate régulièrement des organismes pour de tels scénarios et tests.

Avec les Perspectives énergétiques 2050+ (PE 2050+; www.bfe.admin.ch > Politique > Perspectives énergétiques 2050+) élaborées en 2020, la Confédération dispose d'une base étendue et robuste sur laquelle fonder sa politique énergétique et climatique à long terme. Les Perspectives énergétiques illustrent les variations de la production et de la consommation au moyen d'une modélisation horaire de la demande et de la production d'électricité. Des années météorologiques réelles ont été utilisées comme base pour la modélisation horaire, afin d'obtenir une image réaliste des fluctuations de la production. Pour intégrer la production renouvelable dans le système d'électricité, il convient d'exploiter pleinement les potentiels de flexibilité tant du côté de l'offre (p. ex. centrales hydroélectriques à accumulation) que de la demande (centrales de pompage-turbinage, mobilité électrique, etc.). Du côté de la demande, des profils de charge horaires englobant les flexibilités éventuelles, notamment pour la consommation des véhicules électriques et des pompes à chaleur, sont pris en considération.

L'OFEN élabore régulièrement les Perspectives énergétiques. Chaque édition se fonde sur les scénarios de la Confédération les plus récents en matière de population, d'économie et de transports et sur les tout derniers facteurs d'influence technologiques, économiques et sociaux. Les coûts sont calculés en fonction des estimations disponibles les plus récentes. Les hypothèses qui y sont formulées ont fait l'objet de discussions au sein d'un groupe de suivi qui bénéficie d'une large assise, composé, dans le cas des PE 2050+, de représentantes et de représentants des différents offices fédéraux, des cantons et des villes, du secteur de l'énergie, des associations économiques et environnementales, ainsi que des syndicats et des associations de protection des consommateurs. Un échange est également assuré avec les milieux scientifiques.

En complément aux Perspectives énergétiques, des analyses de l'adéquation du système portant sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité à court, moyen et long termes sont menées régulièrement. Ces tests de résistance prennent notamment en compte des conditions météorologiques défavorables (p. ex. année de sécheresse ou période sombre et sans vent) et différentes évolutions de la production, de la consommation et de l'échange d'électricité en Suisse et à l'international. Publiée fin 2022, l'étude la plus récente sur l'adéquation du système se concentre sur les années 2025 à 2040 (cf. communiqué de presse du Conseil fédéral du 21 décembre 2022).

Les Perspectives énergétiques seront actualisées et de nouvelles études sur l'adéquation du système seront réalisées, au moment opportun, en fonction des processus législatifs en cours dans le domaine de l'énergie et des avancées techniques. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas pertinent d'élaborer un rapport supplémentaire en réponse au présent postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.