Wortlaut

La gare de passage de Lucerne est un projet du siècle qui, pour la ville et le canton, mais aussi pour toute la Suisse centrale, doit être réalisé sans retard. Actuellement, les signes indiquant que le projet est bloqué et qu'il risque de finir sur une voie de garage s'accumulent.

Du côté de la Suisse centrale, tout est prêt. L'avant-projet relatif à la gare de passage de Lucerne sera terminé à la fin de l'année. Qui plus est, le projet de construction et de mise à l'enquête qui suivra est financé grâce aux étapes d'aménagement 2026 et 2035, et il est prévu que sa réalisation se fasse dans la foulée ; or le feu vert n'a pas encore été donné. L'OFT a en outre chargé les CFF de planifier le calendrier de la réalisation. Les résultats ne devraient toutefois pas être disponibles avant la fin 2023.

L'arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire a entériné non seulement, à l'art. 1, al. 2, let. h, l'" étude du projet d'extension de capacité (y compris projet de mise à l'enquête) du noeud de Lucerne (gare de passage) ", mais aussi, à l'art. 1, al. 3, let. b, le déroulement chronologique en prescrivant une analyse de l'extension de capacité du noeud de Lucerne (gare de passage) dans la perspective de l'étape d'aménagement suivante, qui fera l'objet d'un message d'ici à 2026. Les règles du jeu ne sauraient être modifiées soudainement. L'OFT et les CFF communiquent de manière contradictoire. Il semble que l'OFT et les CFF se passent la patate chaude qu'est le dossier de la gare de passage. Cette situation soulève plusieurs questions :

1. Qui décidera des prochaines étapes et des prochaines phases, sur quelles bases et en fonction de quels critères ?

2. Pourquoi le projet n'a-t-il pas encore été validé ? Quand l'OFT donnera-t-il son feu vert au projet de construction et de mise à l'enquête de la gare de passage de Lucerne, dont le financement est déjà bouclé ?

3. Quand le début de la construction de la gare de passage de Lucerne est-il prévu eu égard aux connaissances dont l'OFT dispose actuellement ?

4. S'agit-il seulement d'une rumeur inquiétante ou la planification du projet de gare de passage de Lucerne risque-t-elle réellement d'être interrompue, ce qui entraînerait des retards dans le lancement des travaux ? Que font conjointement l'OFT et les CFF pour éviter par tous les moyens tout risque d'interruption ?

5. Quelles sont les ressources en personnel qui sont disponibles pour la planification entre 2024 et 2026 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Conformément à l'art. 48d de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101), l'Office fédéral des transports (OFT), en sa qualité de responsable du processus, coordonne et dirige la planification des étapes d'aménagement. L'art. 48c LCdF dispose que les mesures prévues dans les étapes d'aménagement sont fondées sur un besoin attesté et sur un projet d'offre reposant lui-même sur des principes microéconomiques et macroéconomiques.

Dans la perspective du message 2026 relatif à la prochaine étape d'aménagement, l'OFT examine les mesures énumérées à l'art. 1, al. 3, let. a à e, de l'arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, parmi lesquelles figure la réalisation de la gare de passage de Lucerne. Il détermine si et dans quelle mesure la mise en oeuvre des projets mentionnés peut être recommandée au Conseil fédéral et au Parlement dans le cadre des possibilités financières du fonds d'infrastructure ferroviaire. Lors des travaux, l'OFT se concerte étroitement avec les cantons, les CFF et les autres entreprises de transport. Tous les travaux relatifs à la gare de passage de Lucerne sont coordonnés entre les différents acteurs au sein d'une organisation créée à cet effet.

2./4. L'avant-projet relatif à la gare de passage de Lucerne se trouve actuellement en phase finale. Ensuite, la préparation de la phase suivante commencera en tenant compte des résultats d'une étude sur le déroulement de la réalisation. Cette phase durera environ six mois, avant que le projet de l'ouvrage et de mise à l'enquête puisse être lancé. Cette démarche suit la procédure normale pour les projets de construction, il n'y a pas de risque d'interruption de la planification.

3. Si le Parlement approuve la réalisation de tout ou partie de la gare de passage de Lucerne en 2026, les travaux pourront commencer au début des années 30 conformément à l'échéancier actuel.

5. Les ressources de l'OFT et des CFF sont utilisées de sorte que la mise en oeuvre de projets approuvés puisse progresser généralement sans retard.

Réponse du Conseil fédéral.