Wortlaut

1. Deux ans seulement après l'approbation parlementaire du crédit SkyView, le DDPS demande plus du double (314 millions de francs au lieu de 155). Les mesures prises aujourd'hui sont-elles suffisantes pour faire toute la lumière sur les responsabilités à l'origine de cette nouvelle débâcle des acquisitions et pour garantir que le DDPS réalisera à l'avenir ses projets TIC sans panne et dans le cadre des crédits alloués ?

2. La stratégie partielle " conduite des opérations en réseau " (TS NEO), approuvée le 1er mai 2011 par le chef de l'armée de l'époque, prévoyait des coûts totaux de 9 milliards de francs de 2011 à 2021, soit en moyenne environ 20 % du budget de l'armée sur 10 ans. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait estimé que les coûts NEO atteindraient 14 milliards ou plus d'ici 2025.

- Quels objectifs formulés en 2011 ont été atteints entre-temps et lesquels pas encore ?

- Combien a-t-on dépensé dans le cadre NEO de 2011 à 2021 ?

- Quelles dépenses sont encore prévues ?

- Le remplacement partiel de la Florako faisait-il partie de la stratégie NEO ?

3. Quand et pourquoi le DDPS a-t-il abandonné la notion de " conduite des opérations en réseau " (NEO) ?

- Quelle est la différence entre les notions " NEO ", " Architecture TIC 4.0 " (introduite dans la " conception générale Cyber " du 13 avril 2022) et " nouvelle plateforme de digitalisation " (NPD), pour laquelle le DDPS fait également de la publicité ?

- Quelles leçons le DDPS a-t-il tirées de la critique formulée par le CDF en 2012 et répétée en 2020, selon laquelle il manquait de clarté dans l'architecture globale TIC visée et sur sa conformité avec l'orientation stratégique de l'armée ?

- Quand et sous quelle forme le Parlement en sera-t-il informé ?

4. Sur la base des rapports critiques du CDF, la Commission de gestion et la Délégation des finances ont mis en garde à plusieurs reprises contre le lancement de projets TIC individuels avant que les besoins et l'architecture globale des TIC ne soient clairement définis. Quand le Conseil fédéral veillera-t-il à ce que le DDPS respecte enfin ces directives parlementaires, à ce qu'il assure une direction stratégique efficace et à ce que les fournisseurs tels que Thales et Swisscom soient mieux coordonnés entre eux et que les interfaces, les exigences de performance et les objectifs/stratégies soient en accord dans le cadre d'une architecture globale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le DDPS a mandaté une enquête externe auprès de l'entreprise BDO. Les résultats de l'enquête ont été présentés début 2023 aux commissions compétentes. Le Groupement de la Défense ainsi qu'armasuisse tireront les enseignements de ces résultats et prévoiront des mesures concrètes pour les améliorer.

2. La stratégie partielle Network Enabled Operations (NEO) approuvée le 1er mai 2011 et ses objectifs ont été développés entre-temps et transférés dans les trois documents de base du Conseil fédéral Avenir de la défense aérienne, Avenir des forces terrestres et Conception générale cyber. Par conséquent, une stratégie partielle NEO n'existe plus aujourd'hui.

Une grande partie des objectifs de l'époque ont été mis oeuvre ou le seront à moyen terme. L'armée a investi quelque 4,5 milliards de francs entre 2011 et 2021 sur la base des projets contenus alors dans NEO. Quelque 6,5 milliards de francs, dont 4,5 milliards pour des investissements et deux milliards pour des charges de fonctionnement, sont prévus pour mettre en oeuvre des projets TIC planifiés et encore en suspens.

Florako est le système de surveillance de l'espace aérien et de conduite de l'engagement introduit en 2004 aux Forces aériennes. Un système de cette complexité doit être maintenu en permanence à un niveau technologique opérationnel. Des mesures périodiques de remplacement et de maintien de la valeur sont donc nécessaires. Dans le cadre du programme d'armement 2020, le remplacement des deux systèmes de conduite Ralus et Lunas par le nouveau système SkyView a été soumis au Parlement.

3. Le concept de conduite des opérations en réseau n'a pas été abandonné. Au contraire, avec la technicité croissante des systèmes d'armée, il fait partie du développement des forces armées et il a été reproduit dans les trois rapports de base susmentionnés. Sans interconnexion numérique de capteurs, d'informations ainsi que de moyens de conduite et d'action, aucune armée n'a de chances de subsister dans un conflit. L'architecture TIC 4.0 en tant que plan d'ensemble et la nouvelle plateforme de numérisation en tant que plate-forme TIC standard servent à cette interconnexion.

Le Conseil fédéral a reconnu le besoin d'agir selon le rapport du Contrôle fédéral des finances. C'est pourquoi la planification TIC de l'armée est conçue pour mieux coordonner les dépendances et les ressources à disposition. Les commissions compétentes seront régulièrement informées par le DDPS sur les projets TIC en cours.

4. Le DDPS a reconnu qu'il faut optimiser la coordination entre les projets TIC de l'armée. En conséquence, un organe de coordination a été instauré au sein du Groupement Défense ; sa mission est de coordonner l'ensemble des travaux dans l'architecture globale TIC et de garantir la vue d'ensemble des systèmes TIC et du portefeuille des projets de l'armée avec toutes ses interdépendances. Cet organe est en cours de développement. Des améliorations dans la coordination TIC sont attendues en permanence.

Réponse du Conseil fédéral.