Wortlaut

L'OFT a indiqué qu'une phase de consolidation est nécessaire pour l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire en Suisse. Des chantiers supplémentaires surchargeraient par trop le réseau et mettraient en péril la stabilité de l'horaire. Par conséquent, il ne sera pas possible d'effectuer des travaux supplémentaires sur le réseau jusqu'en 2033 au moins. Le message 2026 prévoit les mesures d'infrastructure nécessaires pour aménager le réseau de manière à ce que l'offre décidée dans le cadre de l'étape d'aménagement 2035 puisse être exploitée de manière stable et ponctuelle.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Où exactement sur le réseau ferroviaire actuel la stabilité de l'horaire est-elle particulièrement menacée d'ici à 2033 ?

2. Un retard dans l'aménagement n'entraînera-t-il pas, à plus ou moins long terme, une instabilité de l'horaire étant donné que la demande ne pourra plus être satisfaite ?

3. Quels projets figurant à l'art. 1 de l'arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire permettraient de réduire les goulets d'étranglement et d'augmenter la stabilité de l'horaire ?

4. Quels sont les projets ferroviaires connus et décidés dans le cadre de l'étape d'aménagement 2035 qui menacent le plus la stabilité de l'horaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour les CFF, les défis actuels se situent surtout en Suisse romande, où le cumul des chantiers ne permet plus une exploitation stable sans modifications importantes de l'horaire. C'est pourquoi les CFF sont en train d'élaborer, en collaboration avec les cantons directement concernés, un horaire pour les années à partir de 2025, qui permettra de créer de meilleures conditions pour la mise en oeuvre des projets d'aménagement déjà décidés et d'assurer en parallèle le maintien nécessaire de la qualité des infrastructures.

Sur le reste du réseau à voie normale, la situation est également fortement influencée par les grands chantiers, comme l'aménagement à quatre voies de la ligne Zurich-Winterthour, qui concerne toute la Suisse orientale, ou la construction du tunnel de base du Zimmerberg entre Zurich et la Suisse centrale.2. Dans le message 2026, l'OFT prévoit non seulement des mesures de stabilisation pour le projet d'offre 2035, mais aussi les premières étapes de grands projets et des mesures d'alternative à la technologie de compensation du roulis des trains grandes lignes, puisque les CFF ne la poursuivent plus. En outre, la consolidation du projet d'offre 2035 crée la base nécessaire pour que l'étape d'aménagement suivante puisse être élaborée dès 2025 et transmise au Parlement dans le cadre d'un message en 2030.

3. Concilier simultanément la vaste extension de l'offre prévue par l'étape d'aménagement 2035 et une utilisation optimale des infrastructures représente un défi de taille pour la stabilité de l'horaire. Toutefois, de nombreuses mesures contribueront également de manière significative à la stabilité. Il est donc important de poursuivre les travaux d'étude de projet et de construction en cours.

Les mesures décidées dans le projet d'offre 2035 qui contribuent à la stabilité de l'horaire seront évaluées de manière approfondie lors de la consolidation du projet d'offre 2035. Le message 2026 contiendra des informations à ce sujet.

4. Il n'est pas possible de désigner un projet unique dont la réalisation menacerait particulièrement la stabilité de l'horaire. Il s'agit plutôt du cumul de projets de maintien de la qualité des infrastructures, de projets de mise en oeuvre du droit sur l'égalité pour les handicapés et de projets d'aménagement à réaliser en cours d'exploitation du réseau fortement sollicité.

Cependant, une fois réalisées, les mesures décidées contribuent également à la stabilité.

Réponse du Conseil fédéral.