Wortlaut

La crise énergétique qui s'annonce met en évidence la vulnérabilité de notre système et l'importance d'une analyse prévisionnelle des risques. Une attention particulière doit être accordée à nos infrastructures critiques, car elles sont essentielles pour la sécurité de la population et la souveraineté de la Suisse ainsi que pour la compétitivité et la capacité d'innovation de notre pays.

Une approche globale basée sur les risques est l'un des principes retenus par le Conseil fédéral dans sa stratégie pour la protection des infrastructures critiques. Il convient à cet égard de tenir compte de l'ensemble des vulnérabilités significatives ainsi que des risques qui en résultent et de les confronter entre eux. Mais il n'existe pas, à l'heure actuelle, de vue d'ensemble comprenant une présentation et une évaluation des risques que courent les infrastructures critiques de Suisse. Une telle vue d'ensemble favoriserait par ailleurs la mise en oeuvre d'un autre principe retenu par le Conseil fédéral dans sa stratégie pour la protection des infrastructures critiques, à savoir celui de la proportionnalité des mesures de protection.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

a. Quelle est, selon lui, la vulnérabilité des différentes infrastructures critiques de Suisse ?

b. Quels sont, selon lui, les menaces et les risques les plus importants pour les infrastructures critiques ?

c. Partage-t-il l'avis selon lequel une matrice des risques pour les infrastructures critiques pourrait être utile à la Suisse ?

d. Est-il aussi d'avis qu'il est nécessaire d'établir un ordre de priorités pour les infrastructures critiques ?

e. Convient-il que l'évaluation des risques est un élément à prendre en compte lors de l'acquisition d'infrastructures critiques ?

Begründung

Le rapport entre le coût et l'utilité (réduction des risques) des mesures visant à protéger les infrastructures critiques devra être optimal. Il ne s'agira pas de viser une élimination complète des risques : l'atteinte d'un tel objectif ne serait sans doute techniquement pas possible et nécessiterait, de surcroît, un déploiement disproportionné de ressources. Pour garantir que le principe de la proportionnalité puisse être appliqué de manière judicieuse et efficace, il est nécessaire qu'une matrice des risques soit établie pour les infrastructures critiques. Il s'agit d'un instrument indispensable pour définir un ordre de priorités ; il pourra en outre se révéler utile pour définir les critères d'acquisition.

Stellungnahme des Bundesrates

a. La vulnérabilité des infrastructures critiques n'est pas plus élevée en Suisse que dans des pays comparables. Dans de nombreux domaines, il existe des dispositions telles que des sites redondants ou des solutions d'alimentation électrique de secours. Diverses évolutions, telles que les tensions et les conflits géopolitiques, la numérisation croissante ou la dépendance accrue vis-à-vis de prestataires externes, accroissent toutefois la vulnérabilité des infrastructures critiques.

b. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques (PIC), l'Office fédéral de la protection de la population effectue des analyses des risques et des vulnérabilités en collaboration avec les offices fédéraux compétents, les exploitants d'infrastructures critiques et d'autres acteurs importants. Les principaux risques sont ceux qui peuvent à chaque fois entraîner des pannes de grande ampleur (p. ex. les cyberattaques, les pannes de courant, les pannes des technologies de l'information et de la communication et les tremblements de terre).

c. Oui. Une telle matrice des risques est réalisée au cours des analyses des risques et des vulnérabilités.

d. Oui, il est nécessaire d'établir un ordre de priorité parmi les infrastructures critiques. C'est pourquoi ce point est traité dans le cadre de l'actuelle révision de la stratégie PIC. Pour pouvoir établir des priorités, il faut tenir compte d'une part de l'importance d'une infrastructure critique, et, d'autre part, des menaces concrètes et des moyens disponibles pour maîtriser un événement.

e. Dans la stratégie nationale de protection des infrastructures critiques, le Conseil fédéral a réaffirmé la nécessité d'une approche globale en matière de sécurité. En conséquence, les exploitants d'infrastructures critiques devraient connaître et prendre en compte les risques que comportent leurs chaînes d'approvisionne-ment pour tous les projets d'acquisition importants (voir également à ce sujet la prise de position du Conseil fédéral sur l'interpellation Pult 22.3415 du 17 août 2022).

Réponse du Conseil fédéral.