Wortlaut

L'avant-projet, le projet de construction et le projet de mise à l'enquête de la gare de passage de Lucerne sont financés par les étapes d'aménagement 2025 et 2035. L'OFT a validé l'avant-projet et les CFF le mettent actuellement en oeuvre. La fin de l'avant-projet est prévue pour le printemps 2023. Parallèlement, l'OFT a chargé les CFF de la réalisation. Les résultats sont attendus d'ici fin 2023. Pour l'heure, le projet de mise à l'enquête est annoncé pour 2026 et le début des travaux vers 2029.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Avec l'étape d'aménagement 2035, des directives ont été données pour la planification de la gare de passage de Lucerne et pour une autre décision en 2026. Le projet de mise à l'enquête sera-t-il achevé d'ici à 2026, conformément à l'arrêté fédéral ?

2. Quand le projet de construction et de mise à l'enquête financé par l'étape d'aménagement 2035 sera-t-il validé par l'OFT ?

3. Quelle priorité l'OFT et les CFF donnent-ils à l'aménagement du noeud ferroviaire de Lucerne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'avant-projet relatif à la gare de passage de Lucerne se trouve actuellement en phase finale. La préparation de la phase suivante commencera en tenant compte des conclusions d'une étude portant sur l'ordre chronologique des réalisations. Cette phase durera environ six mois, avant que le projet de l'ouvrage et de mise à l'enquête puisse être lancé. Sur la base des conclusions de cette étude, qui indiquera les mesures qui peuvent être mises en oeuvre et dans quel ordre chronologique, il sera possible d'attribuer le mandat de projet de l'ouvrage et de mise à l'enquête pour la poursuite de l'étude de projet de la gare de passage. Le projet de mise à l'enquête ne sera vraisemblablement pas encore tout à fait terminé en 2026.

2. Le projet de l'ouvrage et de mise à l'enquête sera commandé dès que les conclusions de l'étude sur l'ordre chronologique des réalisations seront disponibles. Lesdites conclusions seront intégrées au mandat. D'après la planification actuelle, cela devrait être le cas d'ici à la fin 2023.

3. Conformément à l'arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, l'examen de la gare de passage de Lucerne fait partie des mesures commandées par le Parlement. Le Conseil fédéral prendra donc position sur ce projet dans son message 2026. L'OFT charge les CFF de prendre les mesures de planification correspondantes comprenant l'étude de projet et le projet de mise à l'enquête. La décision concernant les mesures d'aménagement à réaliser revient au Parlement. Dans son message, le Conseil fédéral proposera les projets qui présentent la plus grande utilité et qui peuvent être financés dans le cadre des possibilités du fonds d'infrastructure ferroviaire.

Réponse du Conseil fédéral.