Wortlaut

Selon les déclarations de l'OFT et des CFF au sujet du message mis en consultation et consacré à l'état des programmes d'aménagement et à la perspective Rail 2050, la prochaine étape d'aménagement (message 2026) mettra en oeuvre la plupart des mesures infrastructurelles qui n'ont pas d'incidence sur la stabilité de l'horaire et qui visent à exploiter le projet d'offre 2035, déjà approuvé, de manière stable et ponctuelle. L'OFT a annoncé qu'il ne serait pas possible d'entreprendre des projets d'aménagement plus importants avec de nouveaux objectifs d'offre avant 2033. Le projet de créer une gare de passage à Lucerne vise pourtant à éliminer un goulet d'étranglement datant de plusieurs décennies et ne toucherait pas le réseau existant, hormis aux jonctions du Gütsch et du Rotsee.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le projet de créer une gare de passage va-t-il dans le sens d'une circulation stable et ponctuelle dans le noeud ferroviaire de Lucerne ? Ce projet a-t-il fait l'objet d'une demande dans le cadre du message 2026 ?

2. Pourquoi les travaux d'aménagement de la gare de passage de Lucerne risquent-ils de ne pas commencer avant 2033, alors qu'ils ne toucheraient quasiment pas le réseau existant ?

3. L'ARE prévoit une forte croissance de la demande dans le noeud ferroviaire de Lucerne. Qu'envisage-t-on pour assurer une circulation stable s'il n'est pas prévu de procéder à des aménagements ?

4. Quelles autres possibilités permettraient d'assurer une circulation stable dans le noeud ferroviaire de Lucerne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./4. La décision concernant les mesures d'aménagement à réaliser revient au Parlement. Dans la perspective du message 2026 relatif à l'étape d'aménagement 2035, le Conseil fédéral examinera les mesures énumérées à l'art. 1, al. 3, de l'arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, parmi lesquelles figure la réalisation de la gare de passage de Lucerne.

Dans son message, le Conseil fédéral proposera les projets qui présentent la plus grande utilité et qui peuvent être financés dans le cadre des possibilités du fonds d'infrastructure ferroviaire. À cela s'ajoutent les travaux de planification pour la consolidation de l'étape d'aménagement 2035 qui ont démarré au début de 2023. Il s'agit, dans ce cadre, de trouver des solutions pour réduire les temps de parcours sur l'axe est-ouest comme prévu initialement malgré l'abandon par les CFF de la technologie de compensation du roulis (WAKO). Par ailleurs, il convient de déterminer des mesures infrastructurelles complémentaires afin d'augmenter la stabilité de l'exploitation et garantir la possibilité d'assurer l'horaire de l'offre planifiée. Si ces travaux révèlent qu'il faut agir au niveau du noeud de Lucerne, il s'agira de proposer, sur la base de l'étude en cours sur l'ordre chronologique des réalisations, des mesures infrastructurelles complémentaires dans le noeud de Lucerne, compatibles avec le projet global de la gare de passage.

2. L'étude en cours précitée permet d'approfondir ces questions. Il en résultera, d'ici à fin 2023, une vue d'ensemble des options envisageables afin de concevoir un ordre chronologique adéquat des étapes de l'offre et des mesures infrastructurelles nécessaires qui en découlent. Ces réflexions tiennent compte de l'utilisation du matériel roulant et des conceptions de production pour les différentes phases. La période de réalisation pourra alors être indiquée concrètement.

3. Dans le cadre de la consolidation du projet d'offre 2035, les paramètres de planification seront également vérifiés et l'on s'assurera que les installations disponibles avec le matériel roulant prévu permettent une exploitation stable et ponctuelle même en cas de forte affluence de passagers. Des prévisions de trafic détaillées à l'horizon 2050 seront disponibles et serviront de base à l'élaboration du message 2030. Par conséquent, les cantons pourront transmettre leurs objectifs d'offre pour cet horizon à partir de 2025.

Réponse du Conseil fédéral.