Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de mettre en place des indicateurs permettant de définir des seuils d'alerte en cas de situation de stress hydrique. Les indicateurs doivent tenir compte notamment de la température des cours d'eau, de leurs débits mais aussi de la longueur des passages à sec et de la pluviométrie. Ils doivent également intégrer la notion de solidarité amont-aval des bassins versants.

Begründung

Il y a quelques mois, la Suisse vivait son deuxième été le plus chaud depuis 1864. Cet été-là est par ailleurs resté très sec. En Suisse occidentale, par exemple, il est tombé moins de 60 % des quantités habituelles de pluie. Le sud du Tessin a également connu des valeurs très basses, inférieures à 40 % de la norme des trente dernières années. Dans la région de Genève, le mois de juillet a été un des plus secs depuis le début de l'existence des mesures : la Drize par exemple, rivière franco-suisse, sous affluent du Rhône par l'Arve, a dû être artificiellement alimentée en eau potable pour éviter une hécatombe de poissons, notamment des salmonidés, ne pouvant pas survivre à plus de 25 degrés.

L'eau trouve un usage multiple en Suisse. Elle concerne les ménages bien sûr, mais aussi l'industrie et l'agriculture. On sait aussi que la force de l'eau nous livre plus de la moitié de nos besoins en électricité, tandis qu'un débit résiduel suffisant est indispensable pour maintenir la biodiversité en bonne santé.

L'eau est une ressource sous pression et la concurrence de ses usages est toujours plus forte. Afin de dépister au plus vite une situation de stress hydrique, soit une situation critique où l'eau pourrait manquer pour l'un ou/et l'autre de ses usages, le Conseil fédéral met en place des indicateurs pertinents permettant de déclencher des alertes. Ces alertes donneront ensuite la possibilité aux cantons de réagir à travers des mesures adéquates pour pallier la situation de crise. En tant que consommatrices et consommateurs, nous sommes en mesure de participer à la préservation des ressources en eau globales par nos choix de biens de consommation et par une utilisation parcimonieuse de l'eau potable.

Une observation fine du terrain, à travers la prise de la température des cours d'eau, de leurs débits mais aussi de la longueur des passages à sec, sont autant d'indicateurs nécessaires pour dresser un bilan régulier de la situation et définir des seuils d'alerte, pour ensuite enclencher des mesures à prendre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 18 mai 2022, le Conseil fédéral a chargé les trois offices fédéraux compétents, à savoir l'Office fédéral de l'environnement, l'Office fédéral de météorologie et de climatologie et l'Office fédéral de topographie, de mettre sur pied d'ici à 2025 un système de détection et d'alerte précoces en matière de sécheresse. Le système prévu, d'envergure nationale, se fonde entre autres sur les indicateurs hydrologiques demandés par l'autrice de la présente motion.

Un monitoring global de la température des cours d'eau existe déjà aujourd'hui. En outre, le système évoqué permettra à l'avenir d'établir plusieurs semaines à l'avance des prévisions en matière de température des cours d'eau.

Le Conseil fédéral considère que l'objectif de la motion est atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.