Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la mise en oeuvre de l'initiative de Rothenturm et un état des lieux de la protection des marais en Suisse. Un volet sur la protection des sols organiques agricoles et les synergies entre ces deux thématiques y sera intégré - en particulier pour les zones tampons. Des pistes d'amélioration seront proposées afin que les marais, ces zones essentielles pour la biodiversité et le climat, soient enfin protégés.

Begründung

35 ans après l'acceptation de l'initiative pour la protection des marais, ces zones humides essentielles pour la biodiversité et le climat ne se portent pas bien. Selon les associations de protection de l'environnement, si une partie des marais a bien été revitalisée, " 80 % des hauts-marais ont toujours un besoin urgent d'assainissement et près de 70 % des bas-marais s'embuissonnent de manière indésirable ".

La protection des marais a été largement déléguée aux cantons qui l'appliquent avec plus ou moins d'énergie. Les conflits entre différents usagers sont fréquents en raison des activités ayant lieu à proximité, notamment l'exploitation agricole des terres attenantes. Les drains, très présents dans ces zones, contribuent à l'assèchement non souhaité des marais et la disparition des sols tourbeux par minéralisation de la matière organique. La réalisation des revitalisations et des zones tampons dans ce contexte est essentielle mais extrêmement délicate.

En parallèle, nous assistons à une disparition inquiétante des sols organiques, avec à la clé des problèmes en matière de production agricole et d'importants impacts climatiques. Une réelle protection des marais implique une réflexion large qui englobe les terres alentours. De nouvelles pratiques agricoles sont nécessaires pour éviter la disparition des sols organiques, limiter les émissions de CO2, préserver la production et permettre la pleine protection des marais. La remise en état des dynamiques hydriques dans les régions humides semble inéluctable. Le Conseil fédéral doit offrir des alternatives viables aux agricultrices et agriculteurs qui voient leur outil de production disparaître sous leurs yeux et leur avenir être ainsi menacé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'état des biotopes et des sites marécageux fait déjà l'objet d'évaluations régulières.

- L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) relève en effet périodiquement l'état de la mise en oeuvre cantonale des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale. Les résultats des enquêtes de 2010, 2014 et 2018 ont été publiés l'année correspondante, tandis que ceux de l'enquête de 2021 ont été publiés en 2022. La prochaine enquête est prévue en 2025 et permettra, entre autres, d'évaluer les progrès réalisés durant la période de programme 2020-2024.

- L'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) recense depuis 2011, sur mandat de l'OFEV, les modifications des biotopes d'importance nationale (Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse). À l'aide de relevés effectués sur le terrain et d'analyses de vues aériennes, le WSL contrôle si les biotopes évoluent conformément aux objectifs de protection. Le Suivi des effets de la protection des biotopes en Suisse est un programme conçu sur le long terme ; le premier cycle de relevés s'est achevé en 2017 et le deuxième, qui le sera en 2023, fera ensuite l'objet d'une publication.

- En 2018, l'OFEV a rédigé le " Rapport à l'attention de la CEATE-E concernant des questions factuelles et juridiques sur la protection des marais et des sites marécageux " (parlement.ch > Rapport à l'attention de la CEATE-E concernant des questions factuelles et juridiques sur la protection des marais et des sites marécageux). Ce rapport expose en détail les bases juridiques et leur effet, la méthodologie de l'élaboration de l'inventaire, les prestations des marais et des sites marécageux ainsi que l'état de la mise en oeuvre et de l'exécution.

- Le postulat Bourgeois 19.3639 qui a été adopté, demande l'élaboration d'un rapport relatif à la séquestration du carbone dans les différents types de sol suisses. Il intègre notamment la question du potentiel de ces derniers à séquestrer et à conserver à long terme le carbone. Le Conseil fédéral devrait présenter le rapport en réponse au postulat au cours du premier semestre 2023.

Sur la base des résultats et des analyses des effets déjà publiés ainsi que des travaux en cours, le Conseil fédéral considère que la requête exprimée dans le postulat est déjà réalisée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.