Wortlaut

La navigation maritime internationale est à l'origine de deux à trois % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Comme tous les autres secteurs, elle doit donc réduire drastiquement son empreinte carbone. Bien que la Suisse soit un pays enclavé, elle est une grande puissance maritime du point de vue économique, et de nombreux armateurs s'y sont implantés. En tant que plaque tournante des flux mondiaux de marchandises et place d'importance pour les compagnies maritimes internationales, elle joue un rôle essentiel et doit donc assumer une responsabilité particulière dans la réduction des émissions dues à la navigation.

Le Conseil fédéral a commandé en février 2022 une stratégie maritime, qui doit lui permettre d'avoir une vision globale des intérêts de la Suisse en la matière, d'améliorer la cohérence de sa politique et d'assurer la coordination des services fédéraux concernés. Le texte portera sur les domaines suivants : droit international, économie, environnement, aspects sociaux, science et pavillon suisse.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Tient-il compte dans sa stratégie maritime de l'écobilan global de la navigation battant pavillon suisse et de l'ensemble des flottes des armateurs suisses ?

2. Examine-t-il également dans ladite stratégie le potentiel et la promotion des carburants synthétiques climatiquement neutres ?

3. Y fixe-t-il aussi des critères écologiques minimaux concernant l'usage du pavillon suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a défini l'orientation de la stratégie maritime lors de sa séance du 16 février 2022. La stratégie est actuellement en cours d'élaboration. Elle fournira un cadre d'orientation stratégique pour une orientation durable du pavillon suisse et de la navigation maritime. Le Conseil fédéral ne dispose pas pour l'instant d'informations agrégées sur l'écobilan global de la navigation sous pavillon suisse et de l'ensemble des flottes des compagnies maritimes, car les émissions de gaz à effet de serre provenant de la navigation en haute mer ne sont pas comptabilisées dans les émissions globales de la Suisse, conformément au principe de territorialité.

2. Le potentiel et la promotion de carburants synthétiques neutres pour le climat ne font pas partie de la stratégie maritime. Les prescriptions relatives aux carburants neutres pour le climat et leur promotion sont discutées au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) dans le cadre de la révision de la stratégie de l'OMI en matière de gaz à effet de serre (www.imo.org > fr > MediaCentre > HotTopics > Pages > Cutting-GHG-emissions) en tant que mesure permettant d'atteindre les objectifs internationaux de réduction. Conformément à l'accord de Paris (RS 0.814.012) , la Suisse soutient des initiatives au sein de l'OMI visant à équilibrer à long terme le bilan climatique de la navigation maritime.

3. Dans la stratégie, le Conseil fédéral ne fixe pas de critères écologiques minimaux pour l'usage du pavillon suisse. L'orientation de la stratégie maritime a pour principe directeur la durabilité du pavillon suisse. Elle sera mise en oeuvre dans la révision de la législation sur la navigation maritime et le registre des bateaux. Elle devra contenir des normes de sécurité et de durabilité ambitieuses pour la navigation commerciale maritime et rhénane sous pavillon suisse.

Réponse du Conseil fédéral.