Wortlaut

En 2017, l'OFROU a décidé d'aménager le tunnel de Fäsenstaub sur l'A4 à Schaffhouse. Le projet comprend la construction d'un deuxième tube à deux voies jusqu'à Herblingen, y compris le déplacement partiel de la jonction. Il devait notamment permettre de poser les jalons de l'aménagement de l'A4 jusqu'à Thayngen.

Mais même lorsque la décision a été prise en 2021 de ne pas aménager l'A4 entre Herblingen et Thayngen, pas même sur le long terme, l'OFROU a maintenu ce coûteux projet de 473 millions.

À cet égard, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi l'OFROU tient-il à cette variante pour le tunnel de Fäsenstaub alors que la décision a été prise de renoncer à la jonction de l'A4 en direction de Thayngen ?

2. Suite à la décision de renoncer à cet aménagement, d'autres variantes en faveur du tunnel de Fäsenstaub ont-elles été examinées ? Dans la négative, pourquoi ?

3. Les études de variantes pour l'aménagement du tunnel de Fäsenstaub peuvent-elles être rendues publiques, en particulier les différents coûts de construction ? Dans la négative, pourquoi ?

4. Comment et quand les projets de construction routière sont-ils en règle générale réévalués par l'OFROU lorsque des bases de décision essentielles changent après coup ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La décision concernant l'aménagement de la N04 entre Schaffhouse Sud et Herblingen a été prise indépendamment d'un possible aménagement futur de la N04 entre Herblingen et Thayngen.Aux heures de pointe, les limites de capacité de la N04 sont déjà atteintes aujourd'hui entre les jonctions Schaffhouse Sud et Herblingen. Le tronçon serait régulièrement surchargé à l'avenir en l'absence de mesures d'aménagement. Il en résulterait un report du trafic sur le réseau routier secondaire et une augmentation des conflits avec la mobilité douce et les transports publics. Par ailleurs, le tunnel existant de Fäsenstaub est exploité en circulation bidirectionnelle, ce qui pose problème du point de vue de la sécurité routière avec un tel volume de trafic. Pour ces motifs, le Conseil fédéral a inscrit le projet dans le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES RN).

Après un vaste examen d'options, le Conseil fédéral a approuvé les grandes lignes de l'aménagement le 8 décembre 2017, dans le cadre du projet général d'élimination du goulet d'étranglement de Schaffhouse, et proposé son adoption définitive lors de la consultation sur le projet relatif à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales.

3. Les coûts de construction font partie intégrante du catalogue des critères considérés lors de l'examen des options, la meilleure se distinguant notamment par un rapport coût-utilité optimal. Ces coûts s'élèvent à quelque 473 millions de francs pour le projet général approuvé par le Conseil fédéral. Ceux du projet définitif élaboré sur cette base ne doivent pas dépasser ce montant de plus de 10 % (hors renchérissement), faute de quoi la hausse devra être soumise à l'approbation du Conseil fédéral. Les documents du projet général définitivement approuvé, dont la documentation technique pour la comparaison des options, peuvent être consultés sur rendez-vous auprès de la filiale compétente de l'Office fédéral des routes (OFROU), soit la filiale de Winterthour.

4. Les projets d'accroissement des capacités figurent tous dans le PRODES RN, qui est généralement mis à jour tous les quatre ans par le Conseil fédéral. Leur planification se poursuit entre les différentes actualisations du programme. En présence de faits et connaissances nouveaux impliquant par exemple des retards dans la mise en oeuvre ou des répercussions financières encore inconnues, ou si des risques inédits afférents à la procédure apparaissent, le Conseil fédéral examine les projets et actualise le PRODES RN. Il peut renoncer à la poursuite des projets qui ne sont plus pertinents. Par ailleurs, il propose au Parlement d'approuver définitivement les projets qui arriveront à maturité d'ici à la prochaine mise à jour du programme.

Réponse du Conseil fédéral.