Wortlaut

Les marges proglaciaires sont des espaces importants sur le plan écologique. La région du Trift dans le Gadmertal (BE) et le Gorner près de Zermatt (VS) font actuellement l'objet d'une grande attention en ce qui concerne l'utilisation de l'énergie. Or ces marges proglaciaires sont des habitats importants d'une grande valeur écologique.

Conformément aux articles 18a de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage et 16 de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage, la Confédération a pour tâche de contrôler et de réviser régulièrement les inventaires de biotopes et donc l'inventaire des zones alluviales. Il est spécialement urgent de le faire en ce qui concerne les marges proglaciaires. Depuis le premier relevé dans les années 1990, celles-ci ont énormément changé en raison du recul des glaciers dû au climat. L'exemple de la marge proglaciaire du Trift montre à quel point il est urgent d'actualiser l'inventaire des zones alluviales. Celle-ci a été réévaluée en été 2022 par des organisations de protection de l'environnement selon la méthode IGLES (Inventaire des marges proglaciaires et des plaines alluviales alpines). Alors que la région n'avait obtenu que de faibles valeurs lors du premier relevé de l'OFEV en 1995, la situation a radicalement changé entre-temps. La marge glaciaire du Trift atteint aujourd'hui des valeurs élevées, suffisantes pour le faire figurer dans l'inventaire des zones alluviales d'importance nationale.

La Suisse n'est pas seulement menacée par une crise énergétique, mais aussi par une crise de la biodiversité. La Confédération et les cantons déploient actuellement de gros efforts pour mettre en place une infrastructure écologique. La destruction de l'infrastructure écologique existante est par conséquent particulièrement discutable.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel les nouvelles marges glaciaires qui ont vu le jour sont des zones potentiellement importantes pour la promotion de l'écologie et de la biodiversité ?

2. La qualité écologique de ces marges glaciaires est-elle régulièrement contrôlée, en particulier lorsque des valeurs de qualité élevées sont présumées dans les domaines de la géomorphologie, de la biologie, de la diversité, des processus et de la dynamique ? Quand les régions du Trift et du Gorner ont-elles été contrôlées pour la dernière fois ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à inclure dans l'inventaire des zones alluviales les marges glaciaires qui n'en font pas encore partie, si ces zones atteignent des valeurs d'importance nationale ?

4. Est-il prêt, en cas de projets de construction controversés dans le domaine de la production d'énergie, à réévaluer les zones et, le cas échéant, à les inscrire dans l'inventaire ?

5. Quelle importance revêt selon lui la réévaluation du Trift selon la méthode IGLES ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des marges proglaciaires pour la biodiversité, le paysage et le tourisme. Le rapide recul des glaciers a pour effet l'augmentation de la surface des marges proglaciaires. Ces dernières peuvent potentiellement devenir des milieux naturels de grande valeur écologique.

En plus de présenter un potentiel écologique élevé, certaines de ces marges proglaciaires en développement recèlent également un potentiel non négligeable pour l'utilisation de la force hydraulique, soit en tant que bassins d'accumulation, soit pour des prélèvements d'eau en altitude. Dans le cadre de la Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047), la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) veut donc exclure les marges proglaciaires et les plaines alluviales alpines nouvellement formées de la protection absolue des biotopes. En principe, l'utilisation de l'hydroélectricité dans les marges proglaciaires et les plaines alluviales alpines nouvellement formées devrait être possible.

2) Parallèlement à la fonte des glaciers, les valeurs naturelles ont rapidement évolué ces dernières années. Selon les prévisions, certaines marges proglaciaires se modifieront de telle sorte qu'elles rempliront les critères des zones alluviales d'importance nationale inscrites à l'inventaire fédéral. Pour l'heure, la méthode de relevé des marges proglaciaires et des plaines alluviales alpines est en phase de mise à jour afin de correspondre à l'état actuel de la technique.

3) En vertu de l'art. 16, al. 2, de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (RS 451.1), les inventaires ne sont pas exhaustifs ; ils sont régulièrement réexaminés et mis à jour. Ces travaux suivent la procédure de révision ordinaire (consultation des offices fédéraux, consultation publique à l'échelle nationale, notamment des cantons, des associations, des partis et des commissions). Les bases scientifiques nécessaires à cette fin sont régulièrement actualisées (voir également réponse 2).

4) et 5) Les régions du Trift et du Gorner mentionnées dans l'interpellation ont été étudiées par la Confédération pour la dernière fois en 1995. À l'époque, elles n'ont pas été reconnues d'importance nationale. Les centrales hydrauliques à accumulation dans ces régionsqui y sont prévus figurent dans la liste de la table ronde consacrée à l'énergie hydraulique ; ils ont reçu une très bonne évaluation s'agissant de la sécurité de l'approvisionnement électrique en hiver, et les procédures de planification et d'autorisation les concernant sont en cours.. Pour l'heure, le Conseil fédéral ne procédera donc pas à l'inscription de ces régions à l'inventaire.

Réponse du Conseil fédéral.