Wortlaut

Dans le cadre du régime de sanctions créé par l'UE pour répondre à des violations graves des droits de l'homme (PESC 2020/1998 du 7/12/2020), des personnes ou entités non-étatiques ont d'ores et déjà été visées. C'est le cas du groupe Wagner qui constitue une menace pour les droits fondamentaux, notamment dans des pays d'Afrique sub-saharienne.

Le Conseil fédéral entend-il adopter des sanctions à l'égard du groupe Wagner et de son financeur, l'oligarque Eugueni Prigojine, yc hors du contexte syrien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Eugueni Prigojine (Listé sous : Prigozhin Yevgeniy Viktorovich) a été sanctionné le 14 octobre 2020 par l'UE dans le cadre des sanctions à l'encontre de la Libye. En Suisse, le listing a été repris déjà le 28 octobre 2020. Depuis ce jour, Eugueni Prigojine est donc soumis aux sanctions financières et aux sanctions de voyage.

Le 13 décembre 2021, l'UE a soumis le groupe Wagner lui-même aux restrictions financières.

Le même jour, l'UE a également sanctionné huit individus et trois entités additionnels en lien avec le groupe Wagner dans quatre régimes de sanctions différents : Libye, Syrie, Russie et droits de l'homme.

Le 13 janvier 2022, le DEFR a modifié les annexes de trois ordonnances : l'ordonnance Syrie, l'ordonnance Libye et l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine. La Suisse a donc repris une grande partie des sanctions de l'UE à l'encontre des hauts membres du Groupe Wagner.