Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation 20.4426, le Conseil fédéral a déclaré que la lutte contre la violence et le sexisme serait l'un des grands axes de la stratégie nationale pour l'égalité entre hommes et femmes. Il a par ailleurs fait part de son intention de procéder à une analyse juridique des dispositions de la Convention no 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT), d'en soumettre les résultats à la Commission tripartite pour les affaires de l'OIT en avril 2021 puis de les présenter à l'Assemblée fédérale.

Quel est le calendrier actuel de ces mesures et quand le Parlement pourra-t-il procéder à ses délibérations ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'analyse juridique des dispositions de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail est terminée. Comme le Conseil fédéral l'a annoncé dans sa réponse à l'Interpellation 20.4426, l'analyse a ensuite été soumise à la Commission tripartite pour les affaires de l'OIT. Cette Commission a discuté de l'analyse lors de deux réunions consécutives en septembre et décembre 2021. Depuis, le processus ordinaire de soumission de messages et rapports destinés à l'Assemblée fédérale est en cours. Le dossier devrait pouvoir être traité par le Conseil fédéral avant l'été 2022. Ensuite, le Conseil fédéral présentera à l'Assemblée fédérale l'analyse définitive, en prenant compte de la position de la Commission tripartite pour les affaires de l'OIT.