Wortlaut

En février 2019, le Ministère public genevois classait la procédure pénale contre T. Obiang, vice-président de Guinée équatoriale. Le bénéfice de la vente de 25 voitures séquestrées devait être affecté à un programme social à établir dans un accord international.

Le Conseil fédéral va-t-il associer des ONG indépendantes à l'élaboration de cet accord, le cas échéant quelles ONG ?