Wortlaut

L'Office fédéral de l'agriculture a récemment mis en consultation une modification de l'ordonnance sur l'élevage qui étend le cercle des races soutenues sans pour autant augmenter le budget actuel. En conséquence, les éleveurs de Franches-Montagnes verront leurs contributions diminuer de presque 2/3.

- Le Conseil fédéral est-il conscient de ce problème ?

- Qu'entend-il faire pour éviter que cette race suisse renommée disparaisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La révision de l'ordonnance sur l'élevage envoyée en consultation ne met pas en danger la race des Franches-Montagnes. Son objectif est de soutenir spécifiquement les mesures d'élevage utiles à la préservation des races. Une prime de conservation sera introduite pour les races suisses dont le statut est "critique" ou "menacé". La race des Franches-Montagnes sera dorénavant encouragée par l'intermédiaire de cette mesure, de manière analogue aux autres races suisses. La méthode de calcul uniforme du soutien à toutes les races suisses a pour conséquence que la race des Franches-Montagnes recevra à l'avenir moins de moyens par an qu'auparavant. Une jument Franches-Montagnes ayant droit à une contribution recevra ainsi environ la moitié de la contribution actuelle. Mais, désormais, les étalons pourront également bénéficier d'une contribution de 490 francs. Dans son avis sur la motion Rieder susmentionnée, le Conseil fédéral a précisé que la prime de conservation sera introduite au détriment des autres contributions pour l'élevage dans le cadre du crédit destiné à l'élevage existant. Le Conseil des États et le Conseil national ont transmis la motion. Le Conseil fédéral se prononcera sur le train d'ordonnances agricoles 2022 d'ici à la fin de l'année, après avoir analysé les réponses dans le cadre de la procédure de consultation.